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Actes de l'UPU
La Constitution de l'Union postale universelle est l'Acte fondamental qui contient les règles organiques de l'Union. C'est un Acte diplomatique qui est ratifié par l'autorité compétente de chaque pays. Des modifications ne peuvent y être apportées qu'à l'occasion des Congrès et sont consignées dans un Protocole additionnel, également soumis à ratification.
 
Les règles communes applicables au service postal international et les dispositions concernant les services de la poste aux lettres et des colis postaux sont énoncées dans la Convention et ses Règlements. Les Règlements de la Convention sont des accords conclus par les administrations postales nationales élues par le Congrès au Conseil d'exploitation postale (CEP). Ce dernier est habilité à modifier les Règlements lors de ses sessions annuelles. La Convention et ses Règlements sont obligatoires pour tous les Pays-membres.
 
L'Arrangement concernant les services de paiement de la poste et son Règlement ne sont obligatoires que pour les pays qui sont parties à l'Arrangement.
 
La Constitution actuelle date du Congrès de Vienne 1964 et il y a eu 7 Protocoles additionnels. Les dispositions relatives à l'application de la Constitution et au fonctionnement de l'Union font l'objet du Règlement général, révisé à chaque Congrès.
 

 
Actes de l'UPU en quatre volumes
Constitution et Règlement général
Manuel de la poste aux lettres
Manuel des colis postaux
Manuel des services de paiement de la poste
 
Actes du 23e Congrès - 2004
Décisions du Congrès de Bucarest 2004 Document: Acrobat 3.0Mo
 
Actes du 24e Congrès - 2008
Décisions du 24e Congrès - 2008 Document: Acrobat 2.8Mo
Règlement de la poste aux lettres - Protocole final
Règlement des colis postaux - Protocole final
Règlement de l'Arrangement
concernant les services postaux de paiement - Protocole final
 
Actes de l'UPU en vigueur de façon indéterminée
Constitution – Vienne 1964 Document: Acrobat 1.2Mo
Protocole additionnel – Tokyo 1969 Document: Acrobat 565ko
2e Protocole additionnel – Lausanne 1974 Document: Acrobat 569ko
3e Protocole additionnel – Hambourg 1984 Document: Acrobat 587ko
4e Protocole additionnel – Washington 1989 Document: Acrobat 1.0Mo
5e Protocole additionnel – Séoul 1994 Document: Acrobat 880ko
6e Protocole additionnel – Beijing 1999 Document: Acrobat 695ko
7e Protocole additionnel – Bucarest 2004 Document: Acrobat 689ko
Règlement général de l'UPU – Bucarest 2004 Document: Acrobat 180ko
 
Situation juridique des Pays-membres de l'UPU
Version française Document: Excel 191ko - 11 février 2010
Version arabe Document: Acrobat 1.2Mo
Version espagnole Document: Excel 203ko - 11 février 2010
Version portugaise Document: Excel 199ko - 11 février 2010
Version russe Document: Acrobat 1.3Mo
 
Entités chargées de remplir les obligations
Version française Document: Acrobat 91ko
Version arabe Document: Acrobat 205ko
Version espagnole Document: Acrobat 154ko
Version portugaise Document: Acrobat 165ko
Version russe Document: Acrobat 218ko
Formulaire de mise à jour Document: Word 71ko
Version arabe Document: Acrobat 61ko
 
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