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Bureaux d'échanges extraterritoriaux
Centres de traitement du courrier international (BEE)
Un bureau d'échange extraterritorial (BEE) est un bureau ou un établissement d'échange géré par ou en liaison avec un opérateur désigné en dehors de son territoire national, sur le territoire d'un autre pays, et que ces bureaux sont établis par des opérateurs postaux à des fins commerciales pour développer leurs activités en dehors de leur territoire national (résolution du Congrès C44/2004).
 
Les envois expédiés par les BEE sont considérés comme des envois commerciaux et ne sont pas soumis aux Actes de l'UPU, à moins que le pays membre ou l'opérateur désigné de destination choisisse d'appliquer les Actes de l'UPU aux envois reçus des BEE.
 
En 2005, le Bureau international a lancé un questionnaire sur les politiques des pays-membres en matière de BEE. Les réponses au questionnaire sont disponibles ci-dessous. Les données seront actualisées sur la base d'un nouveau questionnaire envoyé en février 2009.
 

 
Questionnaires de l'UPU sur les BEE
Questionnaire 2005 Document: Acrobat 10ko
Réponses au questionnaire 2005 Document: Acrobat 187ko
Questionnaire 2009 Document: Word 83ko
Réponses au questionnaire 2009 Document: Acrobat 79ko
Résumé des réponses au questionnaire 2009 Document: Acrobat 15ko
 
Informations générales sur les BEE et les CTCI
Résolution du Congrès C 44/2004 Document: Acrobat 18ko
Document du 24e Congrès 18/2008 Document: Acrobat 188ko
Résolution du Congrès C 63/2008 Document: Acrobat 171ko
 
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