Guide pratique du fonds pour l'amélioration de la qualité de service

Acte de fiducie – Statuts du Fonds pour l’amélioration de la qualité de service

(Approuvé par le Conseil d’exploitation postale 2015)
Version May 2015.

Manuel de gestion financière

Edition 2015 - Ce manuel régit la gestion financière du FAQS. Il a été établi en application de l’Acte de fiducie. L’Acte de fiducie prime sur les manuels.

Mode opératoire et informations sur la facturation

Edition 2015 - Le présent document se veut être un outil de travail et ne saurait remplacer les Statuts et les Manuels du FAQS, qui seuls font foi.