Projets types du fonds pour l'amélioration de la qualité de service

Remarque importante

Les modèles ci-après ne sont que des exemples de propositions de projet.

Ils ne font juridiquement pas partie du Manuel de gestion de projets et ne sont pas des échantillons à copier lors de la soumission d'une proposition de projet.

Ces exemples ont été élaborés pour faciliter la compréhension de la procédure de soumission de demande relative à un projet et la documentation y relative.

Les indications et les chiffres figurant dans ces exemples sont seulement indicatifs. Les opérateurs désignés ou les unions restreintes qui formulent une demande relative à un projet devront soumettre des propositions proportionnelles à la taille du projet faisant l'objet de la demande. Tous les aspects de la formule de demande relative à un projet doivent être adaptés à la situation réelle de l'opérateur formulant la demande.

Toutes les informations présentées dans ces exemples le sont à titre purement illustratif. Toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite.