Classification des pays pour les frais terminaux et frais de transit

Méthode de classification des pays pour le futur système de frais terminaux

Ce document décrit la méthode approuvée par le 24e Congrès pour la classification des pays aux fins des frais terminaux et du Fonds pour l’amélioration de la qualité de service (FAQS).

Classification des pays aux fins des frais terminaux et du Fonds pour l’amélioration de la qualité de service

Listes de la résolution C77/2012 avec les modifications apportées par le CA 2013.