Cycle 2014–2017 des frais terminaux et frais de transit

Le Conseil d’exploitation postale (CEP) et le Conseil d’administration (CA) se partagent la tâche de proposer un nouveau système unique de frais terminaux pour 2018-2021.

Le Groupe «Rémunération - Poste aux lettres» du CEP gère la dimension opérationnelle et financière du nouveau système. Ce groupe est chargé d’étudier les coûts de traitement du courrier arrivant présentés sous la forme d’un pourcentage des tarifs intérieurs ainsi que l’impact du nouveau système sur les marchés et les opérateurs désignés. Il décide de la rémunération accordée aux opérateurs désignés qui proposent des services supplémentaires, tels que les envois recommandés ou les envois avec valeur déclarée, et établissent le lien entre les frais terminaux et la qualité de service.

Le Groupe de projet «Questions de gouvernance en matière de rémunération» du CA gère la dimension politique et réglementaire du nouveau système de frais terminaux proposé. Ses travaux s’orientent davantage sur les efforts pour garantir la prestation du service universel et préserver l’intégrité du réseau postal, assurer la transition des pays vers le système cible, formaliser la collecte de données nationales, étudier le lien entre les coûts et les tarifs intérieurs et décider de la procédure de présentation et de traitement des recours.