Cycle 2014–2017 des frais terminaux et frais de transit

Le Conseil d’exploitation postale (CEP) et le Conseil d’administration (CA) se partagent la tâche de proposer un nouveau système unique de frais terminaux pour 2018-2021.

Le Groupe «Rémunération - Poste aux lettres» du CEP gère la dimension opérationnelle et financière du nouveau système. Ce groupe est chargé d’étudier les coûts de traitement du courrier arrivant présentés sous la forme d’un pourcentage des tarifs intérieurs ainsi que l’impact du nouveau système sur les marchés et les opérateurs désignés. 

Le Groupe de projet «Questions de gouvernance en matière de rémunération» du CA gère la dimension politique et réglementaire du nouveau système de frais terminaux proposé. Ses travaux s’orientent davantage sur les efforts pour garantir la prestation du service universel et préserver l’intégrité du réseau postal et assurer la transition des pays vers le système cible.

Recueil de transit 2017

Mise à jour: 22 mars 2017. Il contient des informations fournies par les opérateurs sur les frais de transit et les groupes des pays de destination pour les envois reçus en transit à découvert.

Recueil de transit 2016

Mise à jour: 12 octobre 2016. Il contient des informations fournies par les opérateurs sur les frais de transit et les groupes des pays de destination pour les envois reçus en transit à découvert.

Recueil de transit 2015

Mise à jour: juin 2016. Il contient des informations fournies par les opérateurs sur les frais de transit et les groupes des pays de destination pour les envois reçus en transit à découvert.

Recueil de transit 2014

Mise à jour: septembre 2014. Il contient des informations fournies par les opérateurs sur les frais de transit et les groupes des pays de destination pour les envois reçus en transit à découvert.

Guide statistique et comptable

Compilation complète des dispositions de l'UPU régissant les frais terminaux et les frais de transit pour 2014-2017. Le guide contient des informations pratiques, des instructions et des exemples pour leur mise en œuvre opérationnelle et comptable.

Outil d'impact (V4 du cycle 2014–2017)

Cet outil d'impact a été développé par le groupe Rémunération de la poste aux lettres (GRPL) de la CEP/C 3 pour aider les opérateurs désignés à mesurer les impacts potentiels de l'application des dispositions du système cible de la Convention et du Règlement de la poste aux lettres, pendant le cycle actuel.