Cycle 2018–2021 des frais terminaux et frais de transit

Le Conseil d’exploitation postale (CEP) et le Conseil d’administration (CA) se partagent la tâche de proposer un nouveau système unique de frais terminaux pour 2018-2021.

Le Groupe «Rémunération - Poste aux lettres» du CEP gère la dimension opérationnelle et financière du nouveau système. Ce groupe est chargé d’étudier les coûts de traitement du courrier arrivant présentés sous la forme d’un pourcentage des tarifs intérieurs ainsi que l’impact du nouveau système sur les marchés et les opérateurs désignés. 

Le Groupe de projet «Questions de gouvernance en matière de rémunération» du CA gère la dimension politique et réglementaire du nouveau système de frais terminaux proposé. Ses travaux s’orientent davantage sur les efforts pour garantir la prestation du service universel et préserver l’intégrité du réseau postal et assurer la transition des pays vers le système cible.

Guide statistique et comptable

Compilation complète des dispositions de l'UPU régissant les frais terminaux et les frais de transit pour 2018-2021. Le guide contient des informations pratiques, des instructions et des exemples pour leur mise en œuvre opérationnelle et comptable.

Manuel d'utilisation pour l'outil d'impact

Ces instructions ont été développé pour assister les pays à comprendre les causes financières du modèle proposé par le prochain congrès de l'UPU cycle 2018-20121, basés sur le format-séparé des frais terminaux.

Outil de calcul des frais terminaux (cycle 2018-2021)

Cet outil de calcul a pour objet d'aider les opérateurs désignés à calculer leurs frais terminaux durant le cycle actuel (en anglais).

Outil d'impact (V1 du cycle 2018–2021)

Cet outil d'impact a été développé par le groupe Rémunération de la poste aux lettres (GRPL) de la CEP/C 3 pour aider les opérateurs désignés à mesurer les impacts potentiels de l'application des dispositions du système cible de la Convention et du Règlement de la poste aux lettres, pendant le cycle actuel.