Autodéclaration des taux de format E pour les flux vers, depuis et entre les opérateurs désignés invoquant la clause de mise en œuvre accélérée à partir du 1er juillet 2020.

Erratum

Erratum: IB circular letter 0426(DPRM.REM)1008 concerning the self-declaration of terminal dues rates for E format letter-post items for flows to, from and between designated operators invoking the accelerated implementation clause with effect from 1 July 2020.

Autodéclaration des taux de frais terminaux applicables aux envois de la poste aux lettres de format E pour les flux vers, depuis et entre les opérateurs désignés invoquant la clause de mise en œuvre accélérée avec effet à compter du 1er juillet 2020


Autodéclaration - Annexe 1


Deuxième Protocole additionnel à la Convention postale universelle