Enquêtes destinées à appuyer l’élaboration de propositions pour un système de rémunération intégrée

Le Congrès extraordinaire de 2018 a adopté le plan de rémunération intégrée par la résolution C 6/2018, par laquelle il charge le Conseil d'exploitation postale (CEP) et le Conseil d'administration (CA) d'élaborer des propositions pour un système de rémunération intégrée. Lors de la session 2018.2 (S4), le CA a décidé que les travaux d'élaboration de ces propositions, en particulier en ce qui concerne la rémunération des envois de la poste aux lettres contenant des marchandises (petits paquets), devaient être accélérés.

Les acteurs directs de l'UPU (gouvernements, régulateurs et opérateurs désignés) ont la possibilité de participer à l'élaboration de ces propositions et sont fortement encouragés à fournir les informations demandées via plusieurs enquêtes sur les systèmes de rémunération de l'UPU.

Une fois remplis, ces questionnaires doivent être renvoyés au Bureau international avant le 21 décembre 2018. Les enquêtes peuvent être renvoyées à l'adresse ci-dessous, mais les répondants sont encouragés à envoyer une version électronique des fichiers remplis à l'adresse paul.schoorl(at)upu.int.

Paul SCHOORL

Fonction:

Expert «Développement de la rémunération»

Adresse:

Direction des politiques, de la régulation et des marchés
Bureau international
Case postale 312
3000 BERNE 15
SUISSE

Téléphone:

+41 31 350 35 91

Télécopie:

+41 31 350 31 10

Toutes les informations fournies en réponse aux différentes enquêtes de l'UPU sur la rémunération seront traitées dans le strict respect de la confidentialité par les fonctionnaires du Bureau international, qui ont signé un accord de confidentialité et de non divulgation.

Enquête de l'UPU sur les incidences commerciales

Les Pays-membres de l'UPU sont invités à participer à l'enquête visant à recueillir les informations sur les incidences commerciales et réglementaires des systèmes de rémunération actuels. Une fois remplis, ces questionnaires doivent être renvoyés au Bureau international avant le 21 décembre 2018.

CL 0426(DPRM.REM.RD)1102 – Evaluation des incidences commerciales des systèmes de rémunération de l'UPU

Lettre circulaire 0426(DPRM.REM.RD)1102 du 29 octobre 2018 concernant l'évaluation des incidences commerciales des systèmes de rémunération de l'UPU.

Annexe 1 – Enquête sur les incidences commerciales des systèmes de rémunération de l'UPU

Questionnaire de l'enquête sur les incidences commerciales des systèmes de rémunération de l'UPU.

Études sur les tarifs intérieurs et sur les coûts de fourniture des services de base et supplémentaires pour le courrier arrivant

Les opérateurs désignés des Pays-membres sont priés de renvoyer ce questionnaire (sans lettre de couverture) le plus tôt possible et au plus tard le 21 décembre 2018.

CL 0426(DPRM.REM.RD)1105 – Enquêtes destinées à appuyer l'élaboration de propositions pour un système de rémunération intégrée

Lettre circulaire 0426(DPRM.REM.RD)1105 du 6 novembre 2018 sur les tarifs intérieurs et sur les coûts de fourniture des services de base et supplémentaires pour le courrier arrivant.

Annexe 1 – Modèle de calcul du ratio «coûts/tarifs» (informations générales)

Informations générales sur le modèle de calcul du ratio «coûts/tarifs».

Annexe 2 – Rémunération des services supplémentaires de l'UPU (informations générales)

Tour d'horizon de la rémunération des services supplémentaires de l'UPU.

Annexe 3 – Enquête sur les tarifs domestiques

Enquête sur les tarifs domestiques les plus récents pour les envois de la poste aux lettres et les colis.

Annexe 4 – Enquête sur les coûts de fourniture des services de base et supplémentaires pour le courrier arrivant

Enquête sur les coûts de fourniture des services de base et supplémentaires pour le courrier arrivant.