Taux de frais terminaux provisoires des opérateurs désignés des pays du système cible et du système transitoire en 2021

  1. Notification des taxes pour une lettre prioritaire de 20 grammes de petit format (P) et de 175 grammes de grand format (G) du régime intérieur de la poste aux lettres en vigueur au 1er juin 2020 pour le calcul des taux de frais terminaux provisoires pour 2021 (Annexe 2 de la lettre circulaire).
  2. Notification des taux autodéclarés applicables aux envois de la poste aux lettres de format E pour les flux vers, depuis et entre les opérateurs désignés avec effet à compter du 1er janvier 2021 (Annexe 3 de la lettre circulaire).
  3. Frais terminaux en fonction de la qualité de service (Annexe 4 de la lettre circulaire).

Contacts

Merci de bien vouloir envoyer dûment complétée les annexes 2 et 3 au Bureau international par e-mail à philippe.grondein(at)upu.int au plus tard le 1er juin 2020.

Merci de bien vouloir envoyer dûment complétée l'annexe 4 au Bureau international par e-mail à paul.schoorl(at)upu.int au plus tard le 1er juin 2020.

Pour toute information relative à l'annexe 2, à l'annexe 3 et à l'annexe 4, merci de bien vouloir contacter respectivement philippe.grondein(at)upu.int et paul.schoorl(at)upu.int.

Lettre circulaire 0426(DPRM.REM)1048

La lettre circulaire 0426 (DPRM.REM)1048 du 1er mai 2020 contient des informations générales en relation avec la collecte des taxes du régime intérieur, la collecte des taux autodéclarés et le lien de la qualité de service aux frais terminaux.

Convention, Règlement de la Convention de l'UPU et Deuxième Protocole additionnel à la Convention postale universelle (annexe 1)


Notification des taxes du régime intérieur (annexe 2)


Notification des taux autodéclarés (annexe 3)


Lien de la qualité de service aux frais terminaux (annexe 4)


Participants au lien de la qualité de service aux frais terminaux en 2020 (annexe 5)


 

Calculateur des taux

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