Droits de la propriété intellectuelle des normes

UPU Standards Board Intellectual Property Rights policy

Le développement de toutes les normes de l’UPU est régi par cette politique en matière de droits de la propriété intellectuelle. Cette politique s'applique à toutes les parties prenant part à l'élaboration de normes.

Intellectual Property Rights List

Liste d’informations relatives à l'obtention ou à l’utilisation des DPI implicitement ou explicitement mentionnés dans une norme de l’UPU.

Information about Intellectual Property Rights Claim List

Descriptif de la Liste d’informations relatives à l'obtention ou à l’utilisation des DPI implicitement ou explicitement mentionnés dans une norme de l’UPU.