Documents clés sur la poste aux lettres
Règlement de la poste aux lettres Protocole final
Le Conseil d’exploitation postale, vu l’article 22.5, de la Constitution de l’Union postale universelle conclue à Vienne le 10 juillet 1964, a arrêté les mesures suivantes pour assurer l’exécution des règles communes applicables au service postal international et des dispositions concernant la poste aux lettres.
