Bureaux d'échanges extraterritoriaux
Questions réglementaires et opérationnelles relatives au traitement des envois des BEE
Dans le cadre de la résolution C 63/2008 du Congrès de poursuivre l’étude sur les BEE, le Groupe de projet «Interconnectivité» a chargé le Bureau international de recueillir les points de vue des Pays-membres sur les BEE.
L’objectif du questionnaire est d’identifier les différents problèmes réglementaires et opérationnels rencontrés par les opérateurs désignés lors du traitement des envois des BEE et de rassembler des suggestions pour les résoudre.
Les pays membres et les opérateurs désignés sont invités à répondre au questionnaire en ligne avant le 30 septembre 2011.
