Documents clés sur les services financiers postaux

Arrangement concernant les services postaux de paiement

Décisions du 26e Congrès - Istanbul 2016.

Règlement de l'Arrangement concernant les services postaux de paiement

Protocole final.

Normes de qualité de service

Le Conseil d'exploitation postale, le Bureau international de l'UPU et le Groupe PosTransfer ont élaboré des normes de qualité de service pour les ordres postaux de paiement électronique, qui s'appliquent à l'ensemble du réseau postal mondial de paiement électronique (WEPPN). Elles comprennent les prescriptions et les mesures minimales.

Contrat de licence de marque

Ce contrat normalisé a été préparé pour l'octroi de licence de la marque collective de l'UPU, comprenant les principes de gouvernance définis conformément aux prescriptions juridiques pertinentes.

Accord multilatéral

L'Accord multilatéral pour les services postaux de paiement électronique régit l'échange de services postaux de paiement électronique entre les parties signataires (il n'y a pas lieu de négocier des accords bilatéraux) et permet d'exécuter les services postaux de paiement conformément à l'Arrangement concernant les services postaux de paiement et à son Règlement. Le document contient aussi des directives pour d'autres accords bilatéraux.

Guide opérationnel

Le document sert de guide d'assistance aux opérateurs désignés pour créer et lancer des services postaux de paiement (SPP), et constitue le document de référence pour aider les opérateurs désignés à améliorer/professionnaliser leurs opérations de paiement.