Documents clés sur les services financiers

Modèle de convention de service

Dispositions générales, droits et obligations des Parties, etc.

Normes de qualité de service pour les services postaux de paiement électronique

Le présent document définit les normes de qualité de service pour les ordres postaux de paiement électronique qui sont applicables à l'ensemble du réseau postal mondial de paiement électronique. Il comprend les prescriptions et les mesures minimales.