Frais de transport aérien

Le taux de base à appliquer au règlement des comptes entre opérateurs désignés au titre des transports aériens est approuvé par le Conseil d’exploitation postale. Il est calculé par le Bureau international d’après la formule spécifiée dans le Règlement de la poste aux lettres (Article 235.2).

Pour 2013

0,000554 DTS par kilogramme de poids brut et par kilomètre.

Pour 2014

0,000582 DTS par kilogramme de poids brut et par kilomètre.