Taux de base du transport aérien du courrier et frais de transport aérien à l'intérieur du pays de destination

Taux de base du transport aérien du courrier

Le taux de base à appliquer au règlement des comptes entre opérateurs désignés au titre des transports aériens est approuvé chaque année par le Conseil d'exploitation postale et publié dans une Circulaire du Bureau international.

Pour 2017

0,597 DTS par tonne/kilomètre (voir Circulaire BI 2016/33).

Pour 2018

0,567 DTS par tonne/kilomètre (voir Circulaire BI 2017/62).

Pour 2019

0,539 DTS par tonne/kilomètre (voir Circulaire BI 2018/60).

Frais de transport aérien à l'intérieur du pays de destination

En application des dispositions de l'article 33-101 du Règlement de la Convention, le Bureau international publie chaque année une liste des opérateurs désignés ayant droit au remboursement des frais de transport aérien à l'intérieur du pays de destination.

Informations actuelles et récentes

Circulaires du BI sur les frais de transport aérien à l'intérieur du pays de destination (pour 2017-2018-2019)