Questionnaire sur les frais de transport aérien intérieur

Questionnaire concernant la distance moyenne pondérée et la compensation des frais occasionnés par le transport aérien à l'intérieur du pays de destination

Chaque année, les opérateurs désignés sont priés de fournir les informations relatives aux poids et aux frais occasionnées par le transport aérien de la poste aux lettres à l'intérieur de leur pays.

Lettre circulaire – 4631(DOP.SC.PT)1055 du 20 mai 2019

Cadre général sur la distance moyenne pondérée et la compensation des frais occasionnés par le transport aérien à l'intérieur du pays de destination.

Annexe 1 – 4631(DOP.SC.PT)1055

Questionnaire à remplir par les Pays-membres.