Taux et frais de transport aérien intérieur

Taux de transport aérien intérieur

Le taux de base à appliquer au règlement des comptes entre opérateurs désignés au titre des transports aériens est approuvé chaque année par le Conseil d'exploitation postale et publié dans une Circulaire du Bureau international.

Pour 2015

0,000605 DTS par kilogramme de poids brut et par kilomètre (voir Circulaire BI 2014/59).

Pour 2016

0,000624 DTS par kilogramme de poids brut et par kilomètre (voir Circulaire BI 2015/80).

Pour 2017

0.000597 DTS par kilogramme de poids brut et par kilomètre (voir Circulaire BI 2016/33).

Frais de transport aérien intérieur

Les frais de transport aérien intérieur sont calculés par le Bureau international d'après la formule spécifiée dans le Règlement de la poste aux lettres (Article RL 244.2).

Informations actuelles et récentes

Informations relatives aux frais du transport aérien à l'intérieur du pays de destination, publiées par circulaires du Bureau international.