Questionnaire sur les frais de transport aérien intérieur

Chaque année, les opérateurs désignés sont priés de fournir les informations relatives aux frais occasionnées par le transport aérien de la poste aux lettres à l'intérieur de leur pays, si la distance moyenne pondérée des parcours effectués dépasse 300 kilomètres.

1. Lettre circulaire – 4631(DOP.SC.PDT)1063 du 17 mai 2017

Cadre général sur la distance moyenne pondérée et la compensation des frais occasionnés par le transport aérien à l'intérieur du pays de destination.

2. Annexe 1 – 4631(DOP.SC.PDT)1063

Questionnaire à remplir par les Pays-membres.

3. Annexe 2 – 4631(DOP.SC.PDT)1063

Méthode de calcul des frais de transport aérien relatifs aux dépêches closes.