Actes du cycle en cours

Actes du Congrès d'Istanbul 2016

Neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle – Constitution de l'Union postale universelle – Premier Protocole additionnel au Règlement général – Règlement général de l'Union postale universelle – Déclarations faites lors de la signature des Actes – Règlement intérieur des Congrès – Convention postale universelle et Protocole final de la Convention postale universelle – Arrangement concernant les services postaux de paiement et Protocole final de l'Arrangement concernant les services postaux de paiement – Décisions du Congrès d'Istanbul 2016 autres que celles modifiant les Actes.

Décisions du deuxième Congrès extraordinaire – Addis-Abeba 2018

Partie I – Décisions du Congrès extraordinaire d’Addis-Abeba 2018 (y compris les déclarations faites lors de la signature des Actes): dixième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle – Deuxième Protocole additionnel au Règlement général de l’Union postale universelle – Protocole additionnel à la Convention postale universelle et Protocole final au Protocole additionnel à la Convention postale universelle – Déclarations faites lors de la signature des Actes – Règlement intérieur des Congrès – Décisions du Congrès extraordinaire d’Addis-Abeba 2018 autres que celles modifiant les Actes

Partie II – Actes de l’Union modifiés par le Congrès extraordinaire d’Addis-Abeba 2018 (versions consolidées avec mise à exécution le 1er juillet 2019): Constitution de l’Union postale universelle – Règlement général de l’Union postale universelle – Convention postale universelle et Protocole final de la Convention postale universelle