Actes non permanents

Les Actes non permanents (c'est-à-dire limités à chaque cycle d'un Congrès de l'Union) sont la Convention postale universelle, son Protocole additionnel/final et son Règlement ainsi que l'Arrangement concernant les services postaux de paiement, son Protocole additionnel/final et son Règlement.

La Convention et les Arrangements sont mis à exécution simultanément et ils ont la même durée. Dès le jour fixé par le Congrès, pour la mise à exécution de ces Actes, les Actes correspondants du Congrès précédent sont abrogés.

Règlement de la Convention et Protocole final

Le Règlement de la Convention et son Protocole final (consolidé en trois volumes, comprenant les règles communes applicables à l'ensemble du service postal international, le Règlement de la poste aux lettres et le Règlement concernant les colis) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Ces Actes ont été adoptés par le Conseil d’exploitation postale durant la session plénière du CEP 2017.1 (qui a suivi le Congrès d’Istanbul).

Règlement des services postaux de paiement et Protocole final

L’Arrangement concernant les services postaux de paiement et son Protocole final sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Ces Actes ont été adoptés par le Conseil d’exploitation postale durant la session plénière du CEP 2017.1 (qui a suivi le Congrès d’Istanbul).