Recueil des décisions des Congrès

Recueil des décisions des Congrès de 1947 (Paris) à 2016 (Istanbul)

Le présent recueil a été établi en application de la résolution C 1/1974 du Congrès de Lausanne, par laquelle le Congrès charge le Directeur général du Bureau international de mettre à jour, après chaque Congrès, le Recueil des décisions des Congrès. Ce recueil contient les décisions du Congrès autres que celles modifiant les Actes (en anglais uniquement).