Actes en vigueur de façon indéterminée

Constitution en vigueur et Protocoles additionnels

La Constitution actuelle date du Congrès de Vienne 1964. Elle est accompagnée de 7 Protocoles additionnels. Les dispositions relatives à l'application de la Constitution et au fonctionnement de l'Union font l'objet du Règlement général, révisé à chaque Congrès.

Règlement général – Bucarest 2004

Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres de l'Union, vu l'article 22.2 de la Constitution de l'Union postale universelle conclue à Vienne le 10 juillet 1964, ont, d'un commun accord et sous réserve de l'article 25.4 de ladite Constitution, arrêté, dans le présent Règlement général, les dispositions suivantes assurant l'application de la Constitution et le fonctionnement de l'Union.

Règlement général – 1er Protocole additionnel – Genève 2008

Les Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres de l’Union postale universelle réunis en Congrès à Genève, vu l’article 22.2 de la Constitution conclue à Vienne le 10 juillet 1964, ont, d’un commun accord et sous réserve de l’article 25.4 de ladite Constitution, adopté des modifications au Règlement général.

Constitution – Vienne 1964

La Constitution de Vienne est la première Constitution de l'Union postale universelle.

Constitution – 8e Protocole additionnel – Genève 2008

Les Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres de l’Union postale universelle réunis en Congrès à Genève, vu l’article 30.2 de la Constitution de l’Union postale universelle conclue à Vienne le 10 juillet 1964, ont adopté, sous réserve de ratification, des modifications à ladite Constitution.

Constitution – 7e Protocole additionnel – Bucarest 2004

Article I (préambule modifié)
Article II (article 1bis ajouté) Définitions
Article III (article 22 modifié) Actes de l'Union
Article IV (article 30 modifié) Modification de la Constitution
Article V (article 31 modifié) Modification du Règlement général, de la Convention et des Arrangements
Article VI Adhésion au Protocole additionnel et aux autres Actes de l'Union
Article VII Mise à exécution et durée du Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle

Constitution – 6e Protocole additionnel – Beijing 1999

Article I (article 22 modifié) Actes de l'Union
Article II (article 25 modifié) Signature, authentification, ratification et autres modes d'approbation des Actes de l'Union
Article III (article 29 modifié) Présentation des propositions
Article IV Adhésion au Protocole additionnel et aux autres Actes de l'Union
Article V Mise à exécution et durée du Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle

Constitution – 5e Protocole additionnel – Séoul 1994

Article I (article 8 modifié) Unions restreintes. Arrangements spéciaux
Article II (article 13 modifié) Organes de l'Union
Article III (article 17 modifié) Conseil d'administration
Article IV (article 18 modifié) Conseil d'exploitation postale
Article V (article 20 modifié) Bureau international
Article VI (article 22 modifié) Actes de l'Union
Article VII (article 25 modifié) Signature, authentification, ratification et autres modes d'approbation des Actes de l'Union
Article VIII Adhésion au Protocole additionnel et aux autres Actes de l'Union
Article IX Mise à exécution et durée du Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle

Constitution – 4e Protocole additionnel – Washington 1989

Article I (article 7 modifié) Unité monétaire
Article II (article 11 modifié) Adhésion ou admission à l'Union. Procédure
Article III (article 12 modifié) Sortie de l'Union. Procédure
Article IV (article 21 modifié) Dépenses de l'Union. Contributions des Pays-membres
Article V (article 22 modifié) Actes de l'Union
Article VI (article 23 modifié) Application des Actes de l'Union aux territoires dont un Pays-membre assure les relations internationales
Article VII (article 25 modifié) Signature, authentification, ratification et autres modes d'approbation des Actes de l'Union
Article VIII (article 26 modifié) Notifications des ratifications et des autres modes d'approbation des Actes de l'Union
Article IX Notification de l'adhésion aux Protocoles additionnels à la Constitution de l'Union postale universelle
Article X Adhésion au Protocole additionnel et aux autres Actes de l'Union
Article XI Mise à exécution et durée du Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle

Constitution – 3e Protocole additionnel – Hambourg 1984

Article I (article 13 modifié) Organes de l'Union
Article II (article 16 supprimé) Conférences administratives
Article III (article 19 supprimé) Commissions spéciales
Article IV (article 20 modifié) Bureau international
Article V (article 31 modifié) Modification du Règlement général, de la Convention et des Arrangements
Article VI Adhésion au Protocole additionnel et aux autres Actes de l'Union
Article VII Mise à exécution et durée du Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle

Constitution – 2e Protocole additionnel – Lausanne 1974

Article I (article 21 modifié) Dépenses de l'Union. Contributions des Pays-membres
Article II Choix de la classe de contribution
Article III Adhésion au Protocole additionnel et aux autres Actes de l'Union
Article IV Mise à exécution et durée du Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle

Constitution – 1er Protocole additionnel – Tokyo 1969

Article I (article 8 modifié) Unions restreintes. Arrangements spéciaux
Article II (article 11 modifié) Adhésion ou admission à l'Union. Procédure
Article III (article 13 modifié) Organes de l'Union
Article IV (article 18 modifié) Conseil consultatif des études postales
Article V (article 21 modifié) Dépenses de l'Union. Contributions des Pays-membres
Article VI (article 26 modifié) Notification des ratifications et des autres modes d'approbation des Actes de l'Union
Article VII Adhésion au Protocole additionnel et aux autres Actes de l'Union
Article VIII Mise à exécution et durée du Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle