Règlements et protocoles finaux

Règlement des services postaux de paiement et Protocole final

Règlement des services postaux de paiement et Protocole final qui entreront en vigueur le 31 décembre 2013. Ces modifications ont été adoptées par le CEP, et le Règlement des services postaux de paiement et son Protocole final ont été signés en séance plénière après le Congrès de Doha 2012.

Règlement concernant les colis postaux et Protocole final

Règlement concernant les colis postaux et Protocole final qui entreront en vigueur le 31 décembre 2013. Les modifications ont été adoptées par le CEP, et le Règlement concernant les colis postaux et son Protocole final ont été signés en séance plénière après le Congrès de Doha 2012.

Règlement de la poste aux lettres – Protocole final

Le Règlement de la poste aux lettres et Protocole final entreront en vigueur le 31 décembre 2013. Ces modifications ont été adoptées par le CEP, et le Règlement de la poste aux lettres et son Protocole final ont été signés en séance plénière après le Congrès de Doha 2012.