Règlements et protocoles finaux

Règlement de la Convention et Protocole final

Le Règlement de la Convention et son Protocole final (consolidé en trois volumes, comprenant les règles communes applicables à l'ensemble du service postal international, le Règlement de la poste aux lettres et le Règlement concernant les colis) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Ces Actes ont été adoptés par le Conseil d’exploitation postale durant la session plénière du CEP 2017.1 (qui a suivi le Congrès d’Istanbul).

Règlement des services postaux de paiement et Protocole final

L’Arrangement concernant les services postaux de paiement et son Protocole final sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Ces Actes ont été adoptés par le Conseil d’exploitation postale durant la session plénière du CEP 2017.1 (qui a suivi le Congrès d’Istanbul).