Règlements et protocoles finaux

Règlement de la Convention – Protocole final

Le Règlement de la Convention et Protocole final entreront en vigueur le 31 décembre 2017. Ces modifications ont été adoptées par le CEP, et le Règlement de la Convention et son Protocole final ont été signés en séance plénière après le Congrès d'Istanbul 2016.

Règlement des services postaux de paiement et Protocole final

Règlement des services postaux de paiement et Protocole final qui entreront en vigueur le 31 décembre 2017. Ces modifications ont été adoptées par le CEP, et le Règlement des services postaux de paiement et son Protocole final ont été signés en séance plénière après le Congrès d'Istanbul 2016.

Règlement concernant les colis postaux et Protocole final

Règlement concernant les colis postaux et Protocole final sont disponibles dans le Règlement concernant la Convention.