Répartition des rôles en vertu de la Convention

1 - Lettre circulaire - 0115(DREM.GRA)1124

Notification de la ou des entités chargées de remplir les obligations découlant des Actes de l'Union.

2 - Questionnaire sur les les entités chargées de remplir les obligations découlant de l'adhésion aux Actes de l'Union - 0115(DREM.GRA)1124

Les Pays-membres de l'Union postale universelle sont invités à télécharger et remplir le présent questionnaire sur les entités chargées de remplir les obligations découlant de l'adhésion aux Actes de l'Union (Article 2 de la Convention).

3 - Article 2 de la Convention postale universelle (avec les modifications adoptées par le Congrès d'Istanbul 2016) - 0115(DREM.GRA)1124

Désignation de la ou des entités chargées de remplir les obligations découlant de l'adhésion à la Convention.

Entités chargées de remplir les obligations découlant de l'adhésion aux Actes de l'Union

Etat au 15 juin 2015. Pays-membre - Entité gouvernementale - opérateur désigné qui remplit les obligations découlant de l'adhésion à la Convention de l'UPU - Opérateur désigné pour remplir les obligations découlant de l’Arrangement des services postaux de paiement - Régulateur indépendant autre que l’entité gouvernementale.