Services postaux et douaniers 2020

Frais en francs suisses: IPS - PNG - PIMS - IPS.POST

Pour les non-membres de la Coopérative télématique (opérateurs désignés), un supplément de 30% sera appliqué.

IPS et PIMS IPS (PNG inclus) PIMS

(1) Groupe relatif au revenu national brut (RNB) par habitant (classification de la Banque mondiale). Les territoires appartenant au groupe RNB de niveau 1 seront classés dans le groupe RNB de niveau 2.

(2) Les membres de la Coopérative télématique appartenant au groupe RNB de niveau 1 et ayant moins de 50 000 envois par an pour l'utilisation d'IPS seront reclassés dans le groupe RNB de niveau 2.

Groupe RNB(1) Par serveur national  
1 - Revenu élevé(2)
36'000.00
2'000.00
2 - Revenu moyen supérieur
21'500.00
1'000.00
3 - Revenu moyen inférieur
16'000.00
500.00
4 - Revenu bas et pays les moins avancés
7'500.00
0.00
IPS.POST
Pour un maximum de 6'000 envois sortants par classe de courrier et de 20 utilisateurs
2'300.00
Utilisateurs supplémentaires (> 20 utilisateurs), par nouvel utilisateur
200.00
Envois sortants supplémentaires par catégorie de courrier (> 6'000 envois), par envoi
0.10
Produits complémentaires
QCS mail Non-membres de la Coopérative télématique Membres de la Coopérative télématique
1'950.00
Gratuit
GTT (Global Track and Trace)
Gratuit
Technologie (de transmission) VPN (Virtual Private Network) Pour IPS ou PNG
2'400.00
Serveurs supplémentaires connectés au serveur national Pour IPS
2'000.00
IPS Web Client par serveur Pour IPS
3'500.00
IPS Web tracking Pour IPS
1'000.00
Scanner portable Pour IPS
3'000.00
API publique (par serveur externe avec certificat)
100.00

Frais en francs suisses: système de déclaration en douane (CDS)

Pour les non-membres de la Coopérative télématique (opérateurs désignés), un supplément de 30% sera appliqué.

Pour tous les utilisateurs avec leur boîte aux lettres EDI pour les messages de douane (xx501) sur des réseaux autres que POST*Net, les frais annuels du CDS sont égaux aux frais plafonnés (= frais annuels maximaux). Les déclarations faites en phase de test ne seront pas facturées.

La tarification du CDS est répartie en trois options.

Option 1

Utilisation complète de l'application.

Frais de volume annuel pour les utilisateurs du CDS sur POST*Net
Frais de volume par déclaration (code à barres S10) (reçue ou envoyée) inclus: transport sur POST*Net pour tous les messages (ITMATT, CUSITM, CUSRSP)
Groupe RNB Frais annuels plafonnés Pour utilisateurs IPS et non-utilisateurs IPS
Frais par déclaration (entrante/sortante) Nombre équivalent de déclarations lorsque le plafond est atteint
1 - Revenu élevé
28'000.00
0.04
700'000
2 - Revenu moyen supérieur
18'000.00
0.04
450'000
3 - Revenu moyen inférieur
7'000.00
0.04
175'000
4 - Revenu bas et pays les moins avancés
3'000.00
0.04
75'000

Option 2

«CDS en tant que générateur EDI» peut être fourni avec CDS.POST, CDS local et CDS Cloud.

Frais de volume annuel pour les utilisateurs du CDS sur POST*Net
Frais de volume par déclaration (code à barres S10) (reçue ou envoyée) inclus: transport sur POST*Net pour tous les messages (ITMATT, CUSITM, CUSRSP)
Groupe RNB Frais annuels plafonnés Pour utilisateurs IPS et non-utilisateurs IPS
Frais par déclaration (entrante/sortante) Nombre équivalent de déclarations lorsque le plafond est atteint
1 - Revenu élevé
28'000.00
0.03
933'334
2 - Revenu moyen supérieur
18'000.00
0.03
600'000
3 - Revenu moyen inférieur
7'000.00
0.03
233'334
4 - Revenu bas et pays les moins avancés
3'000.00
0.03
100'000

Option 3

Accès aux API CDS uniquement

Produit/Service Coût unitaire Plafond financier (annuel) Limites techniques
1) Client signifie: point d'accès appeler l'API UPU (au sein de l'opérateur désigné lui-même ou auprès de ses partenaires, p. ex. de gros expéditeurs)
API commerce électronique pour:
- Recherche des codes du Système harmonisé (SH)
- Interdictions et restrictions
- Exactitude des adresses postales
0.01 CHF/clic si abonnement à un service
0.02 CHF/clic si abonnement à deux ou à trois services
100 CHF/client(1) pour certificat X.509 pour accéder à l'API
Aucun Aucun (le service est uniquement disponible via le nuage du CTP)

CDS.POST

Les principes ci-après sont proposés:

  • Volume: utilisation du plafond financier pour les pays du groupe RNB de niveau 1 comme limite technique correspondante imposant le passage au CDS local ou au CDS Cloud pour toutes les catégories de RNB. Par exemple, avec les frais actuels, cette limite serait de 466 666 déclarations par an (si l'utilisateur exploite également IPS, de 450 000 déclarations par an s'il en est autrement)
  • Nombre d'utilisateurs: même que pour IPS.post, perception de frais supplémentaires si l'on dépasse 20 utilisateurs

Application mobile pour la saisie de données électroniques préalables

Il n'y a pas de prix d'achat unique pour l'application.

Un montant de 500 CHF par an sera facturé aux postes pour la couverture des activités de support de 3e niveau et la distribution sur Google Play Store.
Remarque: les postes sont en charge du support technique et autre pour les utilisateurs de l'application.

Services en nuage

Les solutions informatiques de l'UPU peuvent être installées localement ou être fournies comme solutions de service logiciel (SaaS) via la plate-forme en nuage gérée par l'UPU. Les prix relatifs aux services en nuage varient en fonction de la configuration désirée et, en particulier, des demandes relatives au matériel informatique, au nombre d'utilisateurs concurrents et aux options visant à assurer pleinement les plans de continuité des activités. Chaque offre de service en nuage est par conséquent taillée sur mesure pour les postes qui le souhaitent. N'hésitez pas à contacter le CTP pour plus d'informations.

Les utilisateurs seront répartis en trois groupes (niveaux). Le tableau ci-dessous montre les frais d'hébergement pour le Client Web IPS sur l'infrastructure en nuage du CTP. Ces frais s'ajoutent aux frais annuels de l'extension Client IPS Web (v. plus haut):

IPS Web Tracking
  Nombre d'événements par an Installations du suivi Web IPS sur le nuage
(en francs suisses par an)
Envois Dépêches comptables
Niveau 1 0 < 1'000'000 0 < 100'000
800.00
Niveau 2 1'000'000 < 10'000'000 100'000 < 700'000
1'600.00
Niveau 3 > 10'000'000 > 700'000
3'200.00

Frais en francs suisses: Post*Net Mail

Pour les non-membres de la Coopérative télématique (opérateurs désignés), un supplément de 30% sera appliqué.

Pour les acteurs du secteur postal élargi, un supplément de 10% sera appliqué.

POST*Net mail

(1) La facturation appliquée aux utilisateurs se basera sur le volume de messages EDI transmis, correspondant à un montant supérieur à la redevance annuelle minimale de 500 CHF.

Frais d'utilisation du réseau POST*Net sans PNG
5'000.00
Frais d'établissement de la boîte aux lettres EDI (pour toutes les boîtes aux lettres) (frais uniques)
2'450.00
Frais annuels Par kilo-octet (ko)
Facturation des messages EDI au format EDI FACT (annuelle)
0.027
Facturation des messages EDI au format XML (ITMATT, CUSITM et CUSRSP) (boîtes aux lettres xx501).
Le prix des messages XML pour les utilisateurs du CDS est inclus dans le prix du CDS.
0.027
Taille du message XML en ko Kilo-octet facturé sur POST*Net (non-utilisateurs du CDS)
< = 10 1
10 < x <= 40 2
40 < x <= 100 8% de la taille du message XML
100 < x <= 200 7% de la taille du message XML
> 200 6% de la taille du message XML
Frais d'utilisation annuels minimaux (pour moins de 31 000 ko par an, soit 2583 ko par mois) (1)
500.00
Frais d'utilisation annuels maximaux (pour plus de 3 100 000 ko par an, soit 259 000 ko par mois)
84'000.00
(CHF7'000 par mois)
Services à valeur ajoutée Post*Net Mail (PNAVS)
- Module de conversion de messages de fret
- Module de conversion ICS2
Inclus dans les frais de POST*Net Mail, pas de frais supplémentaires

Facturation

Règles de facturation et décisions concernant le déploiement d'IPS

Une fois l'application installée, l'opérateur désigné doit payer une redevance annuelle couvrant les frais de maintenance et de mise à jour. Une redevance annuelle est aussi appliquée pour l'utilisation du réseau POST*Net (les montants facturés aux utilisateurs se basent sur la quantité des messages échangés).

La date de l'installation sur site de l'application ne correspond pas forcément à la date de mise en œuvre de l'application (date de lancement de la production). La redevance annuelle court à compter du premier jour du mois suivant l'installation de l'application (frais calculés proportionnellement au montant de la redevance annuelle standard).

Frais annuels concernant les applications et les services

Les montants dus au titre des applications et des services sont exigibles chaque année, dans un délai de trente jours à compter de la date de la facture. Les factures sont envoyées chaque année en janvier. Elles correspondent aux montants dus pour l'année en cours. Les frais annuels couvrent les coûts liés à l'envoi automatique des nouvelles versions des logiciels proposés par le CTP.

Frais de communication en fonction du volume

Les frais de communication relatifs à POST*Net Mail sont facturés au moins une fois tous les trois mois.

Paiement des factures

Toutes les factures émises par le CTP doivent être réglées dans un délai de trente jours à compter de leur réception.

Important: procédure concernant les factures impayées

Sont considérées comme dettes arriérées toutes les factures relatives aux cotisations, aux contributions à un financement, aux redevances facturées selon la liste des prix et aux frais de licences qui n'ont pas été réglées dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date d'émission des factures. Au terme de ce délai, un intérêt est facturé pour toute dette arriérée. Le non-paiement des sommes dues est passible d'un intérêt dont le montant est crédité au budget du CTP et dont le taux est de 6% par an à partir du quatrième mois.

TVA (et autres frais supplémentaires)

Les frais n'incluent pas la TVA et/ou tout autres frais supplémentaires payés par le titulaire conformément à sa législation nationale.

Acteurs du secteur postal élargi

En avril 2019, le Conseil d'exploitation postale a approuvé et le Conseil d'administration a entériné les principes de tarification de l'accès à certains produits et services informatiques de l'UPU par deux principaux acteurs du secteur postal élargi: les compagnies aériennes (et par extension les agents de traitement au sol) et les organisations douanières. Ces acteurs du secteur postal élargi sont actifs dans des segments essentiels de la chaîne logistique postale: le transport, la sécurité et le dédouanement à l'import et à l'export.
Le document CA C 2 2017.2–Doc 2.Annexe 3 identifie clairement les solutions informatiques suivantes:

  • Post*Net Mail, PNG et QCS Mail, y compris les tableaux de bord relatifs à la production
  • Système d'intégration de la chaîne logistique (SCIS)
  • Interfaces de programmation d'applications publiques