A propos des conférences sur la régulation postale

Systèmes de rémunération de l'UPU – De nouvelles frontières pour un ancien monde?

Conférence sur la régulation postale (9 avril 2019)

Le Conseil d'administration (CA) de l'UPU lance une consultation publique sur les systèmes de rémunération de l'UPU dans le cadre de la Conférence sur la régulation postale qui se tiendra mardi 9 avril 2019 sur le thème «Systèmes de rémunération de l'UPU – De nouvelles frontières pour un ancien monde?».

Cette conférence sera organisée comme un forum de consultation élargie, au-delà des partenaires les plus directs de l'UPU. Dans le cadre du processus de consultation, toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs articles pour la conférence – voir ci-dessous pour plus d'informations sur les délais et les directives de soumission des articles à la conférence.

Contexte

L'UPU et les traités internationaux qu'elle supervise ne fixent pas les prix qu'un détaillant ou un acheteur, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, paie à un opérateur postal (opérateur désigné) pour la distribution internationale d'envois postaux, y compris les envois issus du commerce électronique. C'est une question qui relève de l'opérateur désigné et de son client, et lorsque les prix postaux nationaux sont contrôlés par le gouvernement, du gouvernement lui-même.

Les systèmes de rémunérations de l'UPU visent à compenser les coûts encourus par les pays de destination pour le traitement, le transport et la distribution des envois postaux en provenance de l'étranger. Bien que la relation entre les systèmes de rémunération de l'UPU et les tarifs postaux soit indirecte, la rémunération de l'UPU constitue une composante de coût importante dont l'opérateur désigné expéditeur doit tenir compte lorsqu'il reçoit, traite et expédie un envoi postal envoyé à un destinataire résidant dans un autre pays. Pour les pays de destination, il est important de recevoir une rémunération couvrant les coûts pour assurer la durabilité et le développement du service postal universel.

Les Pays-membres de l'UPU sont responsables de la négociation, de l'approbation et de la mise en œuvre des règles des traités régissant les systèmes de rémunération de l'UPU. En conséquence, les frais terminaux et autres rémunérations de l'UPU sont constamment revus et mis à jour en fonction des conditions du marché et d'autres principes importants, tels que la couverture des coûts et l'accès non discriminatoire des citoyens du monde à un service postal universel abordable.

L'examen des systèmes de rémunération de l'UPU entre dans une phase importante, car certains travaux visant à formuler des propositions pour un nouveau système intégré de rémunération ont été accélérés. Lors de sa réunion d'octobre 2018, le CA de l'UPU a décidé que, à l'appui de ces travaux, les impacts réglementaires et commerciaux des systèmes de rémunération actuels de l'UPU doivent être évalués en profondeur et que les enseignements tirés de cet examen doivent être pleinement pris en considération lorsque des propositions pour ces systèmes de rémunération seront soumises aux Pays-membres de l'Union pour examen et approbation.

Appel à contributions

Dans le cadre de ce processus de consultation, les parties intéressées auront la possibilité de soumettre leurs travaux de recherche et leurs déclarations de principe portant sur les thèmes de la conférence. Tous les articles reçus par le Bureau international avant le 8 mars 2019 seront publiés sur une page Web dédiée. Il n'est pas obligatoire de s'inscrire à la Conférence sur la régulation postale ni d'y participer pour soumettre un article.

Après une procédure de révision, un certain nombre d'articles seront sélectionnés pour être publiés dans l'ouvrage de la conférence intitulé «Systèmes de rémunération de l'UPU – De nouvelles frontières pour un ancien monde?». Les articles choisis pour le livre seront annoncés au cours de la Conférence sur la régulation postale le 9 avril 2019. Ils seront publiés sous forme imprimée uniquement avec l'accord écrit des auteurs.

Veuillez prendre en considération les dates importantes ci-dessous:

* Tous les articles seront publiés en anglais sur le site Web dédié. Les articles soumis en anglais seront traduits vers le français et publiés dans les deux langues sur le site Web.   
Date limite de soumission des propositions d'article en anglais ou en français*08mars2019
Fin de la révision pour la publication papier31mars2019
Notification de l'acceptation de l'article pour la publication papier04avril2019
Conférence sur la régulation postale09avril2019
Publication du livre de la conférence15juin2019

Informations concernant la soumission d'articles

Les auteurs peuvent soumettre deux types d'articles: des articles courts (jusqu'à 10 pages A4) et des articles longs (jusqu'à 20 pages A4). Les références sont en sus et leur longueur n'est pas limitée. Les limites de longueur en nombre de pages comprennent les diagrammes et les annexes. Il est recommandé aux auteurs qu'ils soumettent leurs articles le plus tôt possible, mais le 8 mars 2019 au plus tard. Il n'est pas garanti que les articles reçus après ce délai seront examinés. Les auteurs n'ont pas l'obligation de s'inscrire ni de participer à la Conférence sur la régulation postale pour que leur article soit examiné en vue d'être publié sur support papier. Aucuns frais ne s'appliquent pour la soumission et la publication des articles (en ligne comme sur papier).

Les propositions d'articles doivent être mises en forme selon les instructions présentées dans les directives pour la soumission d'articles et suivant le modèle fourni.

Les articles peuvent être soumis par courrier électronique à:
paul.schoorl(at)upu.int, copie à virginia.espinoza(at)upu.int.

Pour plus d'informations sur la consultation publique et la Conférence sur la régulation postale, vous pouvez contacter:

Paul SCHOORL

Fonction:

Expert «Développement de la rémunération»

Adresse:

Direction des politiques, de la régulation et des marchés
Bureau international
Case postale 312
3000 BERNE 15
SUISSE

Téléphone:

+41 31 350 35 91

Télécopie:

+41 31 350 31 10

Clause de non-responsabilité

Tout support et contenu présenté dans le cadre de cette conférence, y compris les exposés, les allocutions et les articles, qu'ils soient publiés sur le site Web de l'UPU ou en version papier, reflètent uniquement le point de vue de leur(s) auteur(s) et non celui de l'UPU ni de ses organes.

Programme de la conférence

Thème: Systèmes de rémunération actuels de l'UPU – De nouvelles frontières pour un ancien monde?

Directives pour la soumission des articles

Appel de contributions – Conférence sur la régulation postale – 9 avril 2019.

Modèle pour la soumission des articles