Pouvoirs et procurations

Pouvoirs et procurations

Les délégués enregistrés doivent déposer leurs pouvoirs ou leurs procurations en personne pour pouvoir participer aux activités du Congrès.

Les pouvoirs des délégués doivent être signés par le Chef de l'Etat ou par le Chef du Gouvernement ou par le Ministre des affaires étrangères du Pays-membre et être déposés dès l'ouverture du Congrès. Les pouvoirs des délégués habilités à signer les Actes doivent indiquer la portée de cette signature. Par exemple: signature sous réserve de ratification ou d'approbation, signature « ad referendum », signature définitive. Des informations plus détaillées à ce sujet figurent dans l'article 3 du Règlement intérieur des Congrès.

Les délégués non munis de pouvoirs ou qui n'auront pas déposé leurs pouvoirs peuvent prendre part aux délibérations et voter des commissions s'ils ont été annoncés par leur Gouvernement au Gouvernement du pays invitant au moment de l'enregistrement. Il en est de même pour ceux dont les pouvoirs sont reconnus comme étant entachés d'irrégularités. Toutefois, la Commission de vérification des pouvoirs examinera tous les pouvoirs après l'ouverture du Congrès.

Si les pouvoirs d'un délégué ne sont pas en règle après cette vérification, le délégué en question ne sera pas autorisé à voter ou signer au nom de son pays.

Autre représentation

Un Pays-membre peut se faire représenter par la délégation d'un autre Pays-membre. Il est toutefois entendu qu'une délégation ne peut représenter qu'un seul Pays-membre autre que le sien. Ces représentants par procuration doivent disposer des mêmes pouvoirs que les délégués.

Une délégation qui, après avoir déposé ses pouvoirs, est empêchée d'assister à une ou plusieurs réunions, a la faculté de se faire représenter par la délégation d'un autre Pays-membre à la condition d'en donner avis par écrit au Président de la réunion concernée. Cette délégation de pouvoir n'est pas la même chose qu'une procuration. Si un représentant désigné peut participer et voter au nom du Pays-membre absent durant la réunion en question, il n'a pas le pouvoir de signer les Actes au nom d'un autre pays.

Des exemples de pouvoirs et de procurations en règle sont présentés dans les modèles ci-joint. Les pouvoirs et les procurations adressés par télégramme ne sont pas admis.

Modèle de pouvoirs 1


Modèle de pouvoirs 2


Procuration et délégation de pouvoirs 1


Procuration et délégation de pouvoirs 2