Répartition des rôles en vertu de la Convention

Lettre circulaire - 0115(DREM.GRA)1124

Notification de la ou des entités chargées de remplir les obligations découlant des Actes de l'Union.

Questionnaire sur les les entités chargées de remplir les obligations découlant de l'adhésion aux Actes de l'Union - 0115(DREM.GRA)1124

Les Pays-membres de l'Union postale universelle sont invités à télécharger et remplir le présent questionnaire sur les entités chargées de remplir les obligations découlant de l'adhésion aux Actes de l'Union (Article 2 de la Convention).

Article 2 de la Convention postale universelle (avec les modifications adoptées par le Congrès d'Istanbul 2016) - 0115(DREM.GRA)1124

Désignation de la ou des entités chargées de remplir les obligations découlant de l'adhésion à la Convention.

Entités chargées de remplir les obligations découlant de l'adhésion aux Actes de l'Union

Etat au 15 septemre 2018. Pays-membre - Entité gouvernementale - opérateur désigné qui remplit les obligations découlant de l'adhésion à la Convention de l'UPU - Opérateur désigné pour remplir les obligations découlant de l’Arrangement des services postaux de paiement - Régulateur indépendant autre que l’entité gouvernementale.