Contrat de licence PosTransfer

  • Accord de licence pour l’exploitation de la marque
    23.05.2024
    Ce contrat normalisé a été mis au point pour l’octroi de licences d’exploitation de la marque collective de l’UPU, dont les principes directeurs ont été définis conformément aux prescriptions juridiques applicables.

Opérateurs désignés signataires de l’accord de licence PosTransfer

Madagascar

Nom officiel
Madagascar
Code ISO 3166/Alpha-2
MG
Date d'entrée dans l'UPU
02.11.1961
Unités de contribution
1
Opérateur désigné
Madagascar
Ordre :