Actes de l'Union et autres décisions

Aperçu des Actes de l’Union

Constitution

La Constitution est l’Acte fondamental de l’Union. Elle contient les règles organiques de l’Union et ne peut pas faire l’objet de réserves.

La Constitution est actuellement accompagnée de 11 Protocoles additionnels.

Règlement général

Le Règlement général comporte les dispositions assurant l’application de la Constitution et le fonctionnement de l’Union. Il est obligatoire pour tous les Pays-membres et ne peut pas faire l’objet de réserves.

Le Règlement général est actuellement accompagné de quatre Protocoles additionnels.

Convention postale universelle

La Convention contient les règles applicables à tout le service postal international ainsi que les dispositions concernant les services de la poste aux lettres et des colis postaux. Cet Acte est obligatoire pour tous les Pays-membres. Les Pays-membres doivent veiller à ce que leurs opérateurs désignés remplissent les obligations découlant de la Convention postale universelle.

La Convention est actuellement accompagné d'un Protocole additionnel.

Arrangement concernant les services postaux de paiement

Les Arrangements de l’Union, tels que l’Arrangement concernant les services postaux de paiement, règlent les services autres que ceux de la poste aux lettres et des colis postaux entre les Pays-membres qui y sont parties. Ils ne sont obligatoires que pour ces Pays-membres. Les Pays-membres signataires veillent à ce que leurs opérateurs désignés remplissent les obligations découlant des Arrangements.

L’Arrangement concernant les services postaux de paiement a été adopté afin d’encourager l’inclusion financière et de mettre en œuvre un service postal de paiement sécurisé, accessible et adapté au plus grand nombre d’utilisateurs sur la base de systèmes permettant l’interopérabilité des réseaux des opérateurs désignés.

 L’Arrangement concernant les services postaux de paiement est actuellement accompagné d'un Protocole additionnel.

Règlements de la Convention postale universelle et de l’Arrangement concernant les services postaux de paiement

Les Règlements de la Convention postale universelle et de l’Arrangement concernant les services postaux de paiement, qui contiennent les règles nécessaires à l’application de la Convention postale universelle et de l’Arrangement concernant les services postaux de paiement, sont élaborés par le Conseil d’exploitation postale, compte tenu des décisions du Congrès.

Le Règlement de la Convention postale universelle est obligatoire pour tous les Pays-membres. Les Pays-membres doivent veiller à ce que leurs opérateurs désignés remplissent les obligations découlant de ce Règlement.

Le Règlement de l’Arrangement concernant les services postaux de paiement est obligatoire pour tous les pays qui sont parties à l’Arrangement concernant les services postaux de paiement. Les Pays-membres qui sont parties à cet Arrangement doivent veiller à ce que leurs opérateurs désignés remplissent les obligations découlant de ce Règlement.

Actes de l’Union

Constitution

La Constitution a été adoptée par le Congrès de Vienne 1964. Onze Protocoles additionnels à la Constitution ont été adoptés par les Congrès suivants.

Règlement général

Le Règlement général a été adopté par le Congrès de Doha 2012. Quatre Protocoles additionnels au Règlement général ont été adoptés par les Congrès suivants.

Convention postale universelle et son Protocole final

La Convention postale universelle et son Protocole final ont été adoptés par le Congrès d’Abidjan 2021. Un Protocole additionnel à la Convention a été adopté par les Congrès suivants.

Arrangement concernant les services postaux de paiement

L’Arrangement concernant les services postaux de paiement et son Protocole final ont été adoptés par le Congrès d’Abidjan 2021. Un Protocole additionnel à l'Arrangement concernant les services postaux de paiement a été adopté par les Congrès suivants. 

Règlements de la Convention postale universelle et de l’Arrangement concernant les services postaux de paiement

Le Règlement de la Convention postale universelle et le Règlement de l’Arrangement concernant les services postaux de paiement, ainsi que leurs Protocoles finals respectifs, sont entrés pleinement en vigueur le 1er juillet 2022. Ces Actes ont été adoptés par le Conseil d’exploitation postale durant sa session plénière 2021.2 (qui a suivi le Congrès d’Abidjan).

  • Règlement de la Convention postale universelle et son Protocole final – Version consolidée dernièrement modifiée par le Conseil d’exploitation postale 2024.1
     
  • Règlement de l’Arrangement concernant les services postaux de paiement et son Protocole final – Version consolidée dernièrement modifiée par le Conseil d’exploitation postale 2024.1
     
  • Propositions de modification du Règlement de la Convention et du Règlement de l’Arrangement concernant les services postaux de paiement approuvées lors de la session 2022.1 pour le Conseil d’exploitation postale. Les modifications entreront en vigueur aux dates indiquées ci-après.
     
  • Propositions de modification du Règlement de la Convention approuvées lors de la session 2022.2 pour le Conseil d’exploitation postale. Toutes ces modifications entrent en vigueur au 1er mars 2023.
     
  • Propositions de modification du Règlement de la Convention et du Règlement de l’Arrangement concernant les services postaux de paiement approuvées lors de la session 2023.1 pour le Conseil d’exploitation postale. Les modifications entreront en vigueur aux dates indiquées ci-après.
  • Propositions de modification du Règlement de la Convention et du Règlement de l’Arrangement concernant les services postaux de paiement approuvées lors de la session 2023.2 pour le Conseil d’exploitation postale. Les modifications entreront en vigueur aux dates indiquées ci-après.
  • Propositions de modification du Règlement de la Convention et du Règlement de l’Arrangement concernant les services postaux de paiement approuvées lors de la session 2024.1 pour le Conseil d’exploitation postale. Les modifications entreront en vigueur aux dates indiquées ci-après.

Actes et autres décisions
des Congrès d’Abidjan 2021 et de Riyad 2023

  • Partie I – Onzième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle – Troisième Protocole additionnel au Règlement général de l’Union postale universelle – Convention postale universelle – Protocole final de la Convention postale universelle – Arrangement concernant les services postaux de paiement – Protocole final de l’Arrangement concernant les services postaux de paiement – Déclarations faites lors de la signature des Actes – Règlement intérieur des Congrès – Décisions du Congrès d’Abidjan 2021 autres que celles modifiant les Actes

    Partie II – Constitution de l’Union postale universelle – Règlement général de l’Union postale universelle – Convention postale universelle – Protocole final de la Convention postale universelle – Arrangement concernant les services postaux de paiement – Protocole final de l’Arrangement concernant les services postaux de paiement
  • Partie I –  Quatrième Protocole additionnel au Règlement général de l’Union postale universelle – Premier protocole additionnel à la Convention postale universelle – Premier protocole additionnel à l’Arrangement concernant les services postaux de paiement – Déclarations faites lors de la signature des Actes – Règlement intérieur des Congrès – Décisions du Congrès extraordinaire de Riyad 2023 autres que celles modifiant les Actes
     
    Partie II – Constitution de l’Union postale universelle – Règlement général de l’Union postale universelle – Convention postale universelle (y compris son Protocole final) – Arrangement concernant les services postaux de paiement (y compris son Protocole final)

Actes et autres décisions
des Congrès précédents

Textes définitifs des Actes et des décisions autres que celles modifiant les Actes.

Modèles

Les Actes de l’Union sont ratifiés, acceptés ou approuvés aussitôt que possible par les pays signataires, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les Pays-membres peuvent à tout moment adhérer aux Actes de l’Union qu’ils n’ont pas signés, conformément aux procédures pertinentes établies dans le Règlement intérieur des Congrès.

Conformément à l’article 25 de la Constitution de l’UPU, les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation et d’adhésion aux Actes de l’Union sont déposés dans les plus brefs délais auprès du Directeur général du Bureau international.

Manuels en trois volumes

  • Cette publication comprend les dispositions de la Constitution de l'UPU et du Règlement général avec les modifications apportées par le Congrès d'Istanbul 2016. Elle contient un aperçu historique de l'UPU, la liste des Pays-membres de l'UPU, les Protocoles additionnels des textes de l'Union, etc.
  • Ce manuel comprend les dispositions de la Convention postale universelle adoptée par le Congrès d’Abidjan 2021 et celles de son Règlement adopté par le Conseil d’exploitation postale durant sa session plénière 2021.2 et révisé au cours de diverses sessions depuis 2021, ainsi que les commentaires rédigés par le Bureau international.
  • Manuel des Services postaux de paiement
    28.05.2021
    Ce manuel comprend les dispositions de l'Arrangement concernant les services postaux de paiement, établies par le Congrès d'Istanbul 2016, les dispositions de son Règlement, révisées par le Conseil d'exploitation postale en mars 2017, et les commentaires formulés par le Bureau international de l'UPU.
    Français Français – Mise à jour 1

Recueil des décisions des Congrès

  • Le présent recueil a été établi en application de la résolution C 1/1974 du Congrès de Lausanne, par laquelle le Congrès charge le Directeur général du Bureau international de mettre à jour, après chaque Congrès, le Recueil des décisions des Congrès. Ce recueil contient les décisions du Congrès autres que celles modifiant les Actes.

Situation juridique des pays-membres

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Archives des Congrès

Archives des Congrès de 1874 à 2016