Le 2 mai, lors de la session S5 du Conseil d’administration (CA), les acteurs de la réglementation postale se sont réunis pour la Conférence sur la régulation postale afin de discuter des différentes approches à la réforme de la réglementation postale que les gouvernements et décideurs politiques adoptent en réponse aux tendances du marché, aux innovations technologiques et à l’augmentation de la demande de la clientèle relativement au commerce électronique.
Masahiko Metoki, Directeur général du Bureau international de l’UPU, a ouvert la conférence en soulignant le besoin crucial d’une réforme des services postaux en raison de la baisse des volumes de la poste aux lettres et du caractère hautement concurrentiel du marché à l’ère du commerce électronique, qui menace la viabilité du service postal universel. Il a également ajouté que «les décideurs politiques et autorités de régulation du monde entier essaient de réformer et de moderniser leur cadre réglementaire postal en vue de sécuriser la viabilité sur le long terme du secteur postal et du service postal universel».Réformer les services postaux à l’ère du numérique
Dans leurs discours d’ouverture, le Pr Pier Luigi Parcu et le Dr Anna Renata Pisarkiewicz, de l’Institut universitaire européen, ont insisté sur l’urgence d’opérer des réformes complètes dans le secteur postal. Le Pr Pier Luigi Parcu a indiqué qu’il était essentiel d’effectuer des ajustements réglementaires prenant en considération les changements de comportement de la clientèle et les progrès technologiques. Des défis tels que la viabilité financière, l’intégration des technologies, la concurrence avec les transporteurs privés et les grandes entreprises du secteur technologique et l’efficacité de la distribution sur le dernier kilomètre ont été abordés, tout comme la nécessité d’opérer des réformes pour assurer la viabilité environnementale et sociale.
Le Dr Anna Renata Pisarkiewicz a également souligné le besoin critique d’opérer des réformes stratégiques en termes de gestion de la main-d’œuvre et d’intégration numérique et de créer des cadres réglementaires flexibles visant à renforcer la compétitivité et à assurer des pratiques équitables de marché. Les intervenants ont ensuite listé un certain nombre de défis cruciaux pour les régulateurs, comme le fait de devoir constamment adapter leurs politiques et règlements pour maintenir des conditions équitables, éviter les pratiques monopolistiques de la part d’acteurs émergents du marché, encourager l’innovation et protéger les intérêts de la clientèle et des petites entreprises.
Adapter la réglementation postale pour faire face aux défis
Le premier panel, animé par le Dr Rajeev Venugopal, représentant le Canada en tant que pays assurant la coprésidence de la Commission 2 «Politique et régulation postales» du CA, s’est intéressé à deux réponses réglementaires distinctes élaborées par les régulateurs postaux du Danemark et de l’Uruguay. Ces deux approches contrastées ont été présentées par Michael Birch, Directeur du Ministère des transports du Danemark, et Luis González, Directeur des services postaux de l’Unité de régulation des services de communication de l’Uruguay.
Michael Birch a évoqué en détail les récentes modifications apportées à la loi postale danoise en raison des nouvelles orientations du marché postal. «Cette nouvelle législation, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, résulte d’une évaluation du marché postal danois qui a permis de conclure que celui-ci peut répondre efficacement aux besoins des citoyens et des entreprises en matière de services à la fois abordables et de qualité. Elle a donc aboli la désignation d’un prestataire unique du service universel, établi des conditions favorables en appliquant les mêmes règles à tous les opérateurs désignés et mis fin au financement par l’État de l’obligation de service universel», a expliqué M. Birch. Cependant, il a ajouté qu’une intervention réglementaire ciblée était toujours nécessaire pour garantir l’accès aux services postaux des utilisateurs vulnérables et des résidents des îles isolées ainsi que pour garantir l’accès aux services internationaux. La nouvelle loi postale prévoit également un «filet de sécurité»: si le marché n’obtient pas les résultats attendus, le Ministère peut intervenir et désigner un opérateur désigné qui sera chargé de l’acheminement des envois postaux en échange d’une compensation.
L’Uruguay, en revanche, a choisi une voie radicalement différente pour la réforme de sa réglementation postale. Initiée en 2006, celle-ci visait à corriger les incohérences entre le cadre réglementaire existant et les réalités du marché postal. Avec le soutien de l’UPU et de l’Union postale des Amériques, de l’Espagne et du Portugal, le pays a utilisé la méthodologie du plan intégral de réforme et de développement postal pour formaliser son secteur postal. Cette approche a permis la définition du service postal universel, avec la formulation de conditions claires pour sa prestation, et la mise en place d’un mécanisme de financement solide visant à moderniser le service et à définir des rôles et des responsabilités spécifiques pour tous les acteurs du marché. M. González a indiqué que l’arrivée du nouveau Gouvernement au moment de la mise en œuvre de la réforme avait été bénéfique, en raison du soutien robuste et sans faille apporté par celui-ci tout au long du processus.
Adapter les innovations et les stratégies réglementaires pour un paysage mondial dynamique
À l’occasion du deuxième panel, animé par Nermin Hassan, représentant l’Égypte, assurant la coprésidence la Commission 2 du CA, des experts de l’Arabie saoudite et de la Belgique ont discuté des futures orientations réglementaires et des compétences dont les régulateurs ont besoin pour adopter de nouvelles pratiques dans un paysage réglementaire postal en pleine évolution.
Joost Callaert, Premier conseiller de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications, a présenté les directions futures pour la réglementation postale des points de vue belge et européen. Il a évoqué l’évolution des rôles et des responsabilités de l’autorité nationale de régulation belge depuis sa création, il y a plus de vingt ans. Établissant des parallèles avec le développement de cadres réglementaires dans d’autres pays européens, M. Callaert a reconnu que les attributions des autorités de régulation évoluaient pour inclure de nouvelles compétences comme la collecte de données de trafic et d’autres informations auprès de tous les opérateurs actifs sur le marché de la distribution postale (ces informations pourraient être, p. ex., utilisées pour déterminer le respect des conditions de travail). Les autorités de régulation doivent également se concentrer sur les besoins des utilisateurs finals et de la clientèle, par exemple en définissant des obligations de transparence sur les prix et les conditions pour la distribution des colis.
Mohammed Alkharashi, Directeur de l’Autorité générale des transports saoudienne, a présenté le concept du «bac à sable réglementaire», une approche réglementaire innovante conçue pour tester de nouvelles idées et méthodes à échelle limitée et sous surveillance étroite. La mise en œuvre du bac à sable réglementaire pour les consignes à colis en Arabie saoudite a révolutionné la distribution sur le dernier kilomètre en renforçant la commodité pour la clientèle et en améliorant l’efficacité opérationnelle pour les opérateurs désignés. M. Alkharashi a déclaré qu’«à mesure que le secteur évolue, l’adoption de nouvelles idées et d’approches réglementaires innovantes pour les soutenir seront cruciales pour encourager l’innovation, protéger les intérêts de la clientèle et assurer la viabilité de l’écosystème postal».
Au-delà d’une solution unique
Les nombreux modèles de réglementation postale démontrent, chacun à leur manière, comment la distinction entre les services postaux traditionnels et les autres services de distribution n’est plus claire, ce qui engendre des changements en termes de portée matérielle de la réglementation du secteur et entraîne la création de nouveaux rôles pour le contrôle réglementaire. La coprésidence a également souligné qu’une réglementation efficace ne devrait pas adopter une approche unique, mais plutôt prendre en considération les aspects historiques et géographiques uniques ainsi que les contextes culturel et politique de chaque pays en plaçant les citoyens au centre des cadres réglementaires.
Marjan Osvald, Vice-Directeur général du Bureau international de l’UPU, a conclu la conférence en réitérant l’importance de partager «nos opinions, expériences et progrès relatifs à la réforme de la réglementation postale dans l’accomplissement de notre mission commune, telle que décrite dans la Constitution de l’UPU: stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles».