Bien que la rémunération soit un sujet sensible qui suscite des débats animés à chaque Congrès, c’est également un excellent exemple de multilatéralisme et de coopération, vu que les pays travaillent ensemble à trouver un compromis. Chaque système de rémunération, notamment le système de frais terminaux, adopté à chaque Congrès, reflète un équilibre entre des intérêts politiques et économiques concurrents. À cet effet, les systèmes de rémunération évoluent constamment dans un contexte socioéconomique et politique changeant et s’adaptent à la dynamique et aux développements du marché.
Lors du Congrès extraordinaire d’Addis-Abeba 2018, à l’issue de longues discussions et séances de travail, les pays ont été en mesure d’adopter la première version du plan de rémunération intégrée grâce à la résolution C 6/2018. Cette résolution chargeait le CEP et le CA de mettre en œuvre le plan de rémunération intégrée afin de déboucher sur l’élaboration de propositions à soumettre au 27e Congrès.
Le plan de rémunération intégrée contient une feuille de route pour la modernisation et la simplification des divers systèmes de rémunération actuellement appliqués pour dédommager les opérateurs désignés de leurs frais de traitement et de distribution des envois postaux internationaux arrivants (lettres, petits paquets, colis et envois EMS). Il permet également de répondre aux changements apportés au portefeuille de produits physiques de l’UPU. Document vivant, le plan de rémunération intégrée définit l’orientation stratégique, les buts et la feuille de route visant à aboutir à des propositions portant sur les quatre aspects clés suivants.
La mise en œuvre du plan de rémunération intégrée est soutenue par de nombreuses études techniques comme les études sur les coûts induits par le traitement, le transport et la distribution du courrier international et les études sur la composition du courrier et sur le nombre d’envois par kilogramme dans les flux de courrier international. Grâce à des tables rondes régionales et mondiales et à des ateliers techniques, les opérateurs désignés et d’autres acteurs sont impliqués et consultés dans le développement de propositions qui découlent du plan de rémunération intégrée.
Du Congrès d’Istanbul au Congrès d’Abidjan
| Plan de rémunération intégrée (2021–2024) et système de rémunération intégrée (2022–2025) |
| Proposition conjointe du Conseil d’administration et du Conseil d’exploitation postale |
| CONGRÈS–Doc 36 |
Entre deux Congrès, le CA supervise la mise en œuvre des décisions du Congrès, en particulier la mise en œuvre du plan de rémunération intégrée, et veille à ce que les propositions associées présentées au prochain Congrès soient en phase avec les principes du système de rémunération intégrée, conformément aux attributions du CA telles que prévues à l’article 107 du Règlement général. Le CA se charge également d’évaluer les incidences commerciales et réglementaires des systèmes de rémunération de l’UPU sur les acteurs du secteur postal élargi et d’élaborer pour le prochain Congrès des propositions relatives à la classification des pays et des territoires aux fins des frais terminaux et du Fonds pour l’amélioration de la qualité de service.
Les travaux d’élaboration de propositions relatives à un système de rémunération intégrée sont guidés par les principes ci-après, adoptés par le Congrès d’Istanbul 2016:
|
|
|
|
Par sa résolution C 13/2004, le Congrès de Bucarest avait chargé le CA d’établir un système acceptable pour la classification des pays. Le Congrès de 2008, tenu à Genève, a approuvé la méthode à appliquer pour la classification des pays aux fins des frais terminaux et du Fonds pour l’amélioration de la qualité de service (FAQS). Cette méthode se base essentiellement sur l’indicateur de développement postal. Cet indicateur est ensuite utilisé, dans le cadre d’une approche hiérarchique, pour classer les pays par groupes; les références employées sont les pays du système cible actuel et la classification des pays les moins avancés établie par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). Il est également tenu compte du statut des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral. L’application de cette méthode a entraîné la répartition des pays entre six groupes (1.1, 1.2, 2, 3, 4 et 5).
Le Congrès d’Istanbul 2016 a approuvé la simplification du système de classification des pays en faisant passer le nombre de groupes de six à quatre, étant donné qu’à la fin du cycle de Doha il existait quatre ensembles distincts de dispositions relatives aux frais terminaux.
Le système de classification des pays fournit un cadre pour la transition progressive vers un système unique dans lequel tous les pays appliquent une rémunération propre à chacun d’entre eux et fondée sur les coûts; ce système est également connu sous le nom de système cible. D’ici à la fin de la période des Actes d’Istanbul (2018–2021), les pays et territoires classés dans les groupes I à III feront partie du système cible et un nombre important de principes relatifs à ce système auront été établis, tels que l’application de taux pour les envois de la poste aux lettres de format E (lettres encombrantes et petits paquets) propres aux pays et l’ajustement de la rémunération des frais terminaux en fonction de la qualité de service offerte par chaque opérateur désigné de destination.
La classification des pays et territoires aux fins des frais terminaux et du FAQS actuellement en vigueur est définie par la résolution C 7/2016 du Congrès d’Istanbul.