Le système de rémunération de l’UPU pour les lettres et les petits paquets – les frais terminaux– garantit que l’opérateur désigné du pays de destination est compensé pour les coûts associés au traitement, au transport et à la distribution des envois postaux qu’il reçoit de l’opérateur désigné d’origine.
La méthodologie actuelle pour le système de frais terminaux a été établie par le Congrès d’Istanbul 2016 et s’applique pour la période 2018–2021. Elle prévoit le classement des pays en plusieurs groupes et applique différents taux en fonction de l’indice de développement postal (v. classification des pays), l’objectif final étant de regrouper tous les pays au sein d’un système à taux unique. Les taux varient également en fonction du format des envois. Des structures tarifaires différentes s’appliquent en effet aux lettres de petit et de grand formats, d’une part, et aux lettres de format encombrant contenant des documents et aux petits paquets contenant des marchandises, d’autre part.
Le Congrès extraordinaire de Genève 2019 a révisé les taux de rémunération applicables aux envois encombrants et aux petits paquets (envois de format E) et a approuvé l’autodéclaration de ces taux, qui s’effectuera en deux temps:
| 1er juillet 2020 | Autodéclaration des taux applicables aux envois de format E pour les flux entre les opérateurs désignés et les États-Unis d’Amérique. |
| 1er janvier 2021 | Possibilité pour tous les Pays-membres d’appliquer aux envois de format E des taux autodéclarés. |
Dernières circulaires du Bureau international
| Circulaire du Bureau international 106/2024 | Taux de frais terminaux provisoires liés à la qualité de service pour 2025. |
| Circulaire du Bureau international 117/2024 | Taux de frais terminaux finals liés à la qualité de service pour 2023. |
| Circulaire du Bureau international 103/2023 | Taux de frais terminaux provisoires liés à la qualité de service pour 2024. |
| Circulaire du Bureau international 12/2024 | Taux de frais terminaux finals liés à la qualité de service pour 2022. |
| Circulaire du Bureau international 110/2022 | Taux de frais terminaux provisoires liés à la qualité de service pour 2023. |
| Circulaire du Bureau international 148/2022 | Taux de frais terminaux finals liés à la qualité de service pour 2021 |
| Circulaire du Bureau international 103/2021 | Taux de frais terminaux provisoires liés à la qualité de service pour 2022. |
| Circulaire du Bureau international 163/2021 | Taux de frais terminaux finals liés à la qualité de service pour 2020. |
| Circulaire du Bureau international 146/2020 | Taux de frais terminaux provisoires liés à la qualité de service pour 2021. |
| Circulaire du Bureau international 145/2020 | Taux de frais terminaux provisoires liés à la qualité de service pour 2020. |
| Circulaire du Bureau international 99/2020 | Taux autodéclarés applicables aux envois de la poste aux lettres de format E pour les flux vers et depuis l’opérateur désigné invoquant la clause de mise en œuvre accélérée avec effet au 1er juillet 2020 – Taux provisoires applicables aux flux non différenciés par format ou en dessous du seuil d’échantillonnage. |
| Circulaire du Bureau international 98/2020 | Taux autodéclarés applicables aux envois de la poste aux lettres de format E pour les flux vers et depuis l’opérateur désigné invoquant la clause de mise en œuvre accélérée avec effet à compter du 1er juillet 2020. |
Un recueil exhaustif des dispositions de l’UPU régissant les frais terminaux et de transit. Il comprend des détails pratiques, des instructions et divers exemples relatifs à la mise en œuvre de ces dispositions aux niveaux opérationnel et comptable pour faciliter le travail du personnel chargé de l’exploitation.
2024.2
Mise à jour: Septembre 2024
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2024.1
Mise à jour: Décembre 2023
2023.2
Mise à jour: Octobre 2023
2023.1
Mise à jour: Avril 2023
2022.3
Mise à jour: Septembre 2022
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2022.2
Mise à jour: Mai 2022
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2022.1
Mise à jour: Novembre 2021
L'accès direct est l'accès donné par un opérateur désigné à d'autres opérateurs désignés à l'ensemble de ses services du régime intérieur de la poste aux lettres, aux mêmes conditions que celles prévues pour les clients nationaux (tarifs, modalités de règlement, tri préalable, prescriptions douanières, etc.).
L’accès direct est obligatoire pour les pays appartenant au système cible des frais terminaux, mais optionnel pour les pays appartenant au nouveau système cible et au système de transition.
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Des outils de calcul ont été élaborés pour aider les opérateurs désignés à calculer leurs frais terminaux durant la période des Actes d’Abidjan (2022–2025).
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