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L’UPU aide les pays à élaborer des règles sur les bureaux d’échange extraterritoriaux

L’Union postale universelle (UPU) s’apprête à réaliser une étude analytique relative aux règlements et procédures concernant les bureaux d’échange extraterritoriaux (BEE) afin d’aider les Pays-membres à élaborer des règles claires et concises pour leurs politiques nationales en la matière.

Un BEE est un bureau ou un établissement établi et exploité par un opérateur désigné ou sous la responsabilité d’un opérateur désigné sur le territoire d’un Pays-membre ou d’un territoire autre que celui de l’opérateur désigné en vue d’acquérir une clientèle sur un marché situé en dehors de son propre territoire national.
 
Selon Shuangming Han, expert en affaires réglementaires à l’UPU, la politique actuelle en matière de BEE comporte divers aspects, tels que les contextes juridiques, réglementaires et opérationnels de l’UPU, qui ont un impact important sur la réglementation et les opérations postales des Pays-membres compte tenu de l’évolution du marché. Il existe toutefois certaines préoccupations en matière de réglementation que l’étude analytique vise à mettre en relief.
 
«La pratique actuelle repose sur la Convention de l’UPU, dit-il. Elle implique que l’autorisation ou la légitimité des BEE relève de la responsabilité des Pays-membres, et non de l’UPU. Cette pratique suscite quelques inquiétudes. Il s’agit notamment de préoccupations d’ordre opérationnel et de questions relatives à la clarification des conditions d’exploitation des BEE, notamment en ce qui concerne l’utilisation des procédures postales d’exploitation et de la documentation de l’UPU.»
 
Parmi les autres préoccupations d’ordre opérationnel résultant de l’ensemble complexe de règles régissant les BEE figurent le traitement des retours et du courrier non distribuable ainsi que la détermination d’une rémunération équitable pour la distribution des envois reçus.
 
«Une autre préoccupation concerne le fait de savoir s’il est approprié que les Pays-membres ou les opérateurs désignés déterminent l’applicabilité des Actes de l’Union aux dépêches des BEE, qui sont de nature commerciale et dont le pays d’origine ou de distribution peut être un autre Pays-membre», ajoute M. Han.
 
La nouvelle étude, qui a été approuvée lors du Congrès d’Abidjan à la fin d’août 2021, comprendra des informations, des données d’analyse et des recommandations sur les BEE pour les Pays-membres. Par ailleurs, l’UPU continuera à publier régulièrement les politiques des Pays-membres en matière de BEE, comme cela a été fait lors des cycles précédents.
 
«Au cours du prochain cycle, le Conseil d’administration établira l’inventaire des pratiques actuelles et des difficultés éventuelles liées aux BEE en matière de politiques et de réglementation en s’appuyant sur les décisions du Congrès et en tenant compte des évolutions relatives aux BEE. Il étudiera notamment la question de l’impact des BEE du point de vue du respect des obligations découlant des traités, de la réglementation et des opérations postales afin d’élaborer des théories et de fournir des conseils aux Pays-membres», explique M. Han.
 
Par ailleurs, le CA examinera le cadre réglementaire actuel de l’UPU relatif aux BEE pour vérifier s’il répond aux besoins des Pays-membres de l’UPU, de leurs régulateurs et de leurs opérateurs désignés au vu de l’évolution des marchés. Cet examen pourrait conduire à des modifications de la politique actuelle de l’UPU.
 
«La situation actuelle révèle une grande disparité dans les politiques des Pays-membres de l’UPU en matière de BEE. L’étude fournira aux membres une analyse actualisée des politiques relatives aux BEE et de l’évolution de la situation à cet égard dans d’autres Pays-membres de l’Union. Cela permettra de répondre aux besoins des Pays-membres de l’UPU, de leurs régulateurs et des opérateurs désignés en vue de l’établissement de politiques nationales sur les BEE dans le contexte d’un environnement nouveau et changeant», conclut M. Han.