Douanes

Directives conjointes OMD-UPU pour l’élaboration d’un protocole d’accord entre les douanes et la poste au niveau national
(Accès uniquement aux détenteurs d'un compte UPU.) 

Informations relatives aux échanges d'ITMATT entre des opérateurs désignés. La liste est disponible en anglais uniquement. Accès uniquement aux détenteurs d'un compte UPU.

Format d'impression (PDF)

Format de feuille de calcul (XLSX)

Pour plus d'informations: customs(at)upu.int

Webinaire sur la réforme douanière de l'Union européenne (2026)
2 juin 2026

Ce webinaire a abordé des changements liés à la réforme douanière de l'Union européenne (Importation and exportation of low value consignments - en anglais uniquement). Suite à une présentation de la DG TAXUD de la Commission européenne, la session a examiné l'impact attendu de ces changements et exploré des solutions possibles. Parmi celles-ci figuraient la solution DDP de l'UPU, développée par le Centre des technologies postales, le PDDP de l'IPC ainsi que des options d'interopérabilité entre les deux systèmes et d'autres outils tiers.

Présentations (En anglais uniquement. Accès aux détenteurs d'un compte UPU.) 

Regarder le webinaire sur YouTube (audio en anglais, sous-titres dans les autres langues) :
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Questions fréquemment posées (mises à jour régulièrement)

Nouveaux processus douaniers applicables aux envois postaux destinés à l’Union européenne à compter du 1er juillet 2026

L’Union européenne (UE) a introduit de nouveaux processus douaniers applicables aux envois postaux entrants contenant des marchandises. Ces changements s’appliquent à compter du 1er juillet 2026.

Champ d’application

Les nouvelles exigences s’appliquent à tous les envois postaux internationaux entrants contenant des marchandises qui :

• sont destinés à l’Union européenne ;
• ont une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR ;
• sont acheminés par le réseau postal, qu’il s’agisse d’envois de la poste aux lettres, de colis postaux ou d’envois EMS.

Pour les envois postaux admissibles de type entreprise à consommateur (B2C) relevant de la législation de l’UE, un droit de douane simplifié temporaire de 3 EUR s’appliquera par ligne d’article (c’est-à-dire pour chaque article de marchandise distinct déclaré sur la facture ou la déclaration en douane), conformément à la législation applicable de l’UE.

Livraison droits acquittés (DDP)

Le cas échéant, les envois postaux peuvent être traités dans le cadre d'un dispositif DDP, permettant la perception des droits avant l’arrivée des envois lorsque les dispositions opérationnelles nécessaires sont en place.

Afin de réduire les retards, les coûts supplémentaires et les désagréments pour les clients, les opérateurs désignés sont vivement encouragés à veiller à ce que tous les envois postaux soumis aux nouvelles exigences soient expédiés avec des données électroniques préalables (EAD) complètes et conformes.

Envois non concernés

Les nouveaux processus douaniers ne s’appliquent pas aux envois postaux qui ne relèvent pas des règles de l’UE relatives aux ventes à distance (pour les envois dont la valeur intrinsèque n’excède pas 150 EUR).

Il s’agit notamment :

• des cadeaux expédiés de particulier à particulier d’une valeur ne dépassant pas 45 EUR ;
• des envois dont la valeur intrinsèque est supérieure à 150 EUR ;
• des autres envois exclus du champ d’application de la législation pertinente de l’UE.

Ces envois peuvent continuer à être traités conformément aux procédures douanières applicables.

Informations complémentaires

Ce tableau compilé par PostEurop fournit une vue d’ensemble des exigences spécifiques applicables dans chaque pays de l’Union européenne.

Nouvelles exigences en matière de déclaration en douane pour les envois postaux contenant des marchandises à destination des États-Unis d’Amérique

Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection – CBP) met en place de nouvelles exigences en matière de déclaration en douane applicables aux envois postaux internationaux contenant des marchandises et destinés aux États-Unis.

Ces changements s'inscrivent dans le cadre de la transition du processus actuel de Qualified Party (QP) vers un nouveau modèle de déclaration en douane reposant sur des courtiers en douane agréés (licensed customs brokers) et sur la future mise en œuvre du type de déclaration Entry Type 13 (ET13).

Champ d'application

Les nouvelles exigences s'appliquent aux envois postaux internationaux contenant des marchandises importées aux États-Unis.

Elles concernent les marchandises d'une valeur n'excédant pas 2 500 USD. Les envois postaux dépassant ce seuil continuent d'être soumis aux procédures actuelles de déclaration en douane formelle.

Les lettres et les envois plats contenant uniquement des documents ne sont pas concernés.

Principales dates de mise en œuvre

8 juillet 2026 : Les exigences relatives au dépôt électronique des données de la Consumer Product Safety Commission (CPSC) entrent en vigueur pour les produits concernés importés aux États-Unis, y compris les envois postaux.

24 juillet 2026 : Le processus actuel de Qualified Party (QP) prend fin. À compter de cette date :

• les déclarations en douane devront être déposées par l'intermédiaire d'un courtier en douane agréé aux États-Unis ;
• un code HTSUS à 10 chiffres deviendra obligatoire pour les marchandises acheminées par voie postale ;
• un processus transitoire fondé sur une feuille de calcul manuelle pourra être utilisé pendant le déploiement des systèmes automatisés ;
• l'environnement de certification ET13 du CBP sera mis à disposition pour les essais des fournisseurs de logiciels.

Vers le 24 septembre 2026 : Le CBP prévoit de mettre en service l'environnement de production ET13 vers la fin du mois de septembre, à l'issue de la période de certification et d'essais.

24 octobre 2026 : L'utilisation du type de déclaration Entry Type 13 (ET13) devient obligatoire pour :

• les envois postaux nécessitant la transmission de données destinées aux Partner Government Agencies (PGA) (par exemple, la FDA ou la CPSC) ;
• les marchandises classées dans les chapitres 98 et 99 du Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS), sauf si l'envoi fait l'objet des procédures actuelles de déclaration en douane formelle.

Le CBP a indiqué qu'à l'issue de la période d'essai et d'un futur processus réglementaire, ET13 devrait devenir le mécanisme standard de déclaration en douane pour l'ensemble des marchandises postales internationales soumises aux droits de douane.

Principales évolutions opérationnelles

Le nouveau cadre douanier américain introduit plusieurs changements importants pour les opérateurs désignés :

• le modèle actuel de Qualified Party sera remplacé par des courtiers en douane agréés, responsables du dépôt des déclarations en douane ;
• un code HTSUS à 10 chiffres sera exigé pour les marchandises soumises à déclaration en douane ;
• les déclarations en douane continueront de nécessiter des données électroniques préalables (EAD), complétées, le cas échéant, par les informations supplémentaires demandées par le courtier en douane ;
• les marchandises soumises aux exigences des Partner Government Agencies (PGA) (telles que la FDA ou la CPSC) devront satisfaire aux exigences de dépôt propres à chaque organisme ainsi qu'à leur calendrier de mise en œuvre ;
• les contrôles continueront d'être réalisés conformément aux procédures opérationnelles actuelles du CBP.

Informations complémentaires

Le CBP devrait publier des orientations opérationnelles supplémentaires, des spécifications de programmation ainsi que la documentation technique relatives à ET13 et au processus transitoire de déclaration en douane.

Le Bureau international de l'UPU continuera de suivre la mise en œuvre de ces nouvelles exigences et communiquera aux opérateurs désignés toute information pertinente dès qu'elle sera disponible.