La dépendance des processus postaux à l’égard de données de qualité élevée s’est accrue à un rythme sans précédent.
La fourniture de données électroniques préalables (EAD), qui comprend l’envoi des informations de la déclaration en douane à la poste de destination, est devenue obligatoire le 1er janvier 2021 pour les envois postaux internationaux contenant des marchandises vers des destinations soumises à des exigences spéciales en matière de sécurité et de dédouanement. À cette date, la loi américaine sur le trafic des produits synthétiques et la prévention des surdoses (STOP) est entrée en vigueur, exigeant des EAD pour tous les paquets envoyés vers le pays. Le 1er juillet 2021, le régime concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au commerce électronique a été modifié dans les 27 États membres de l’Union européenne (UE). Tous les envois contenant des marchandises sont désormais passibles de taxes et les procédures de dédouanement postal sont davantage tributaires des données de qualité élevée.
Ces évolutions sont renforcées par l’adoption des cadres des renseignements préalables sur le fret avant chargement (RPCF-AC) qui visent à accroître la sûreté aérienne en évaluant les risques liés aux EAD des envois postaux. Pour effectuer cette évaluation, les pays de destination qui appliquent les renseignements préalables exigent que les déclarations en douane soient transmises à l’avance, avant que les marchandises ne soient chargées dans l’avion dans le pays d’origine. Le premier cadre des RPCF-AC appliqué aux envois postaux correspond au système de contrôle à l’importation 2 (ICS2) de l’UE, actuellement mis en œuvre par les 27 États membres de l’UE, la Norvège et la Suisse. Par conséquent, tous les opérateurs postaux qui expédient des envois contenant des marchandises vers ces 29 pays ICS2 doivent fournir à l’avance des EAD avant de remettre les envois au transporteur aérien.
Face à l’évolution rapide dans le secteur postal et à l’impact marqué de la pandémie de COVID-19, tous les opérateurs postaux ont déployé d’énormes efforts pour se conformer aux exigences accrues en matière d’EAD et de douanes. Par exemple, depuis janvier 2020, le nombre d’opérateurs postaux capables de transmettre les données nécessaires pour la déclaration en douane a doublé: il est passé de 89 à 188. Néanmoins, pour de nombreux Pays-membres de l’UPU, il est encore difficile de se conformer aux exigences en matière d’EAD pour tous les envois expédiés, en raison de plusieurs problèmes financiers, juridiques, opérationnels et techniques.
La coopération postes-douanes n’a donc jamais été aussi importante. Les 9 et 10 novembre 2021, nous avons tenu notre 41e réunion du Comité de contact «OMD–UPU». Il s’agissait aussi de notre toute première réunion organisée en format hybride.
Parmi les nombreux sujets abordés, dont la coopération postes-douanes, le renforcement des capacités, la sécurité et le commerce électronique, notre comité de contact a examiné et approuvé deux propositions clés. La première concerne l’amélioration des formules de déclaration en douane, qui permettent de saisir les données de manière plus simple et plus flexible. La seconde proposition porte sur la révision des normes communes OMD–UPU relatives aux messages afin d’inclure une section sur le Modèle de données de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), qui devrait faciliter et encourager l’échange de données entre les postes et les douanes au niveau national. Les deux propositions facilitent l’échange fluide d’informations entre les postes et les douanes dans le but de renforcer la conformité aux exigences réglementaires évolutives liées aux EAD.
Notre Comité de contact «OMD–UPU» a également mis au point plusieurs instruments et outils pour aider les postes et les douanes des Pays-membres de l’UPU et de l’OMD. Par exemple, le Guide OMD‒UPU sur le dédouanement postal et les directives conjointes OMD–UPU sur la saisie des données et sur la conformité avec les formules (disponibles ici) aideront les postes et les douanes à relever les nombreux défis juridiques, opérationnels et techniques que pose généralement la mise en œuvre des EAD.
Enfin, en tant que Présidente sortante du Groupe «Douanes» passant le relais pour le cycle d’Abidjan 2022–2025, je tiens à souligner l’importance de maintenir le dialogue avec toutes les parties prenantes et les institutions impliquées dans ces évolutions réglementaires. Un dialogue ouvert nous permettra de poursuivre les opérations postales dans de meilleures conditions, tout en mettant en œuvre les EAD et en jetant les bases de la réussite des activités futures de notre Union.
Christelle Defaye-Geneste, Directrice des affaires européennes et douanières au sein du groupe La Poste (France) et Présidente du Comité de contact «OMD–UPU» durant le cycle d’Istanbul 2017–2021.
Pour en savoir plus sur la coopération douanière entre l’OMD et l’UPU, cliquez ici pour consulter la section dédiée du site Web.