L’UPU a élaboré une série d’outils et d’instruments juridiques permettant aux pays intéressés de relier leurs services électroniques nationaux au réseau postal numérique international – un territoire postal unique facilitant la circulation de services sécurisés de communication dans le monde entier.
Règlement et définitions de traité
Les règles communes applicables au service postal international et les dispositions concernant les services de la poste aux lettres et des colis postaux sont énoncées dans la Convention postale universelle et son Règlement. En 2018, la dernière version de la Convention de l’UPU, y compris la définition des services électroniques, est entrée en vigueur.
Article 37
Services électroniques postaux
1. Les Pays-membres ou les opérateurs désignés peuvent convenir entre eux de participer aux services électroniques postaux ci-après, décrits dans le Règlement:
1.1 le courrier électronique postal, qui est un service postal électronique faisant appel à la transmission de messages et d’informations électroniques par les opérateurs désignés;
1.2 le courrier électronique postal recommandé, qui est un service postal électronique sécurisé fournissant une preuve d’expédition et une preuve de remise d’un message électronique et passant par une voie de communication protégée entre utilisateurs authentifiés;
1.3 le cachet postal de certification électronique, attestant de manière probante la réalité d’un fait électronique, sous une forme donnée, à un moment donné, et auquel ont pris part une ou plusieurs parties;
1.4 la boîte aux lettres électronique postale, permettant l’envoi de messages électroniques par un expéditeur authentifié ainsi que la distribution et le stockage de messages et d’informations électroniques pour un destinataire authentifié.
Le Règlement de la Convention est un accord conclu par les Pays-membres de l’UPU. Concernant la poste aux lettres, neuf articles concernent l’interopérabilité des services électroniques postaux en tant que services postaux facultatifs
Article 37-001 (Courrier hybride).
Article 37-002 (Services de télécopie).
Article 37-003 (Services de téléimpression).
Article 37-004 (Cachet postal de certification électronique).
Article 37-005 (Courrier électronique postal recommandé).
Article 37-006 (Boîte aux lettres électronique postale).
Article 37-007 (Dispositions générales concernant les liaisons télématiques Dispositions générales).
Article 37-008 (Dispositions particulières concernant les liaisons télématiques).
Article 37-009 (Règles de paiement des liaisons télématiques).
La Convention et son Règlement est contraignant pour tous les Pays-membres.
Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter le site Web suivant: https://www.upu.int/fr/Union-postale-universelle/%C3%80-propos-de-l%E2%80%99UPU/Actes
Normes du secteur postal
L’UPU et ses groupes de travail ont élaboré de nombreuses normes au cours des dix dernières années, anticipant le développement de services Internet sécurisés à l’échelle mondiale et assurant l’interopérabilité des services. Les normes de l’UPU sont définies pour les éléments ci-après:
Identité et dispositifs de sécurité:
- Cadre d’interopérabilité pour les infrastructures postales à clé publique – S33.
- Timbre à horaire certifié – S 39.
- Gestion des identités postales – Concepts généraux – S64.
- Cadre de confiance pour la gestion de l’identité postale – S68.
Communications sécurisées:
- Spécification de l’interface de services électroniques postaux sécurisés – S43.
- Courrier électronique postal recommandé – S52.
Des informations détaillées sont disponibles sur le site Web https://www.upu.int/fr/Solutions-postales/Programmes-et-services/Normes
Depuis 2001, l’UPU et le Comité européen de normalisation reconnaissent mutuellement les activités de normalisation technique en rapport avec le secteur postal menées au sein de leurs organisations respectives. TC331 a adopté un certain nombre de ces normes comme références sur le marché européen.