Forum aux questions – Impact des modifications récemment apportées à la réglementation douanière des États-Unis d’Amérique sur les services postaux internationaux

Jusqu’à présent, l’UPU a reçu confirmation de la part de 88 opérateurs désignés qu’ils avaient suspendu leurs services à destination des États-Unis d’Amérique. Une liste complète est communiquée à la fin de ce forum aux questions.

Les données de l’UPU recueillies au niveau des envois indiquent une chute de 81% du trafic postal en direction des États-Unis d’Amérique vendredi 29 août par rapport au vendredi précédent (22 août).

Pour davantage de contexte, au cours des douze derniers mois, le trafic à destination des États-Unis d’Amérique pour toutes les catégories de courrier représentait 15% du trafic postal mondial. Pendant cette période, 44% provenaient d’Europe, 30% d’Asie et 26% du reste du monde.

Bien que ces pourcentages portent sur toutes les catégories de courrier, la majorité de ces envois était probablement constituée de petits paquets, le produit de courrier international le plus utilisé pour l’envoi de marchandises issues du commerce électronique.

Ce changement réglementaire, inédit chez un Pays-membre de l’Union, vise à placer la charge de la perception et du versement des droits de douane sur les transporteurs ou sur une partie habilitée par U.S. Customs and Border Protection (CBP – Service des douanes et de la protection des frontières). Jusqu’au 29 août 2025, les envois d’une valeur inférieure à 800 USD pouvaient bénéficier d’une exemption des droits de douane. Aujourd’hui, ces droits de douane doivent être perçus et versés au CBP avant l’arrivée des envois aux États-Unis d’Amérique. Toutefois, les transporteurs ont indiqué qu’ils ne peuvent ou ne veulent pas endosser cette responsabilité. En outre, aucun des acteurs intéressés n’a de contact direct avec les expéditeurs ou les destinataires.

Dans ce contexte, les opérateurs désignés d’origine sont en train de déterminer comment fournir un lien direct avec la clientèle pour la perception des droits de douane et l’UPU travaille avec eux pour les appuyer dans cet effort.

 L’UPU est également en train d’élaborer une solution d’envois rendu «droits acquittés» et accélère cet effort conjointement avec ses Pays-membres et leurs opérateurs désignés. Une fois mise en œuvre, cette solution permettrait aux opérateurs désignés de percevoir les droits de douane au point d’origine et, dans le contexte spécifique des États-Unis d’Amérique, de les transmettre ensuite au CBP par l’intermédiaire d’une partie habilitée par le CBP.

Jusqu’à ce que les suspensions soient levées, les clients expédiant ou recevant des envois postaux vers ou depuis les États-Unis d’Amérique doivent s’attendre à des retards.

Des goulets d’étranglement associés à la nécessité de dédouaner un plus grand nombre d’envois de faible valeur, ainsi qu’une augmentation des coûts de traitement, en plus des droits de douane, vont probablement augmenter le prix des envois destinés aux États-Unis d’Amérique pour les clients.

En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies chargée de la coopération postale internationale, l’UPU soutient ses membres sur deux fronts stratégiques: le dialogue et les solutions techniques.

Tout d’abord, l’UPU offre un forum sans égal permettant à l’ensemble du réseau postal international de discuter de ces changements et de leur incidence. Plus spécifiquement, le secrétariat de l’UPU a reçu des messages d’inquiétude de nombreux acteurs du réseau et a communiqué ces inquiétudes le 25 août 2025 aux États-Unis d’Amérique dans un courrier destiné au Secrétaire d’État Marco Rubio. Cette lettre affirmait également la volonté de l’UPU de travailler de concert avec les autorités des États-Unis d’Amérique pour mener à bien des consultations techniques, des arrangements transitoires, des essais pilotes et l’utilisation des systèmes et des normes de l’UPU pour faciliter la mise en œuvre fluide de cette modification de la réglementation douanière des États-Unis d’Amérique. En outre, l’UPU a organisé une réunion d’information pour tous les Pays-membres afin de permettre aux États-Unis d’Amérique de clarifier les nouvelles règles et de répondre aux inquiétudes des membres.

En second lieu, l’UPU est un prestataire de solutions universelles et abordables pour le réseau postal. Bien que l’organisation ait déjà travaillé à l’élaboration d’une solution rendu «droits acquittés», elle a maintenant accéléré ces travaux en partenariat avec les parties intéressées et en consultation avec plusieurs Pays-membres. Cette solution permettra de calculer les droits de douane et d’en informer les expéditeurs, de percevoir les droits de douane à l’origine, de veiller à ce que les données recueillies soient conformes aux exigences du CBP (ainsi qu’aux exigences similaires établies par d’autres Pays-membres) et enfin de regrouper les paiements et de les verser soit par le biais des systèmes existants de rémunération de l’UPU, soit par un tiers si nécessaire.

 Au 5 septembre, l’UPU a déjà commencé à déployer cette solution, d’abord par le biais d’une interface de programmation d’application (API) permettant aux opérateurs désignés de calculer et de percevoir les droits de douane demandés auprès des clients au point d’origine. L’UPU soutiendra les opérateurs désignés dans le déploiement de cette solution complète, y compris dans l’adaptation des procédures internes et la formation du personnel postal. Vous trouverez les actualités sur la solution rendu «droits acquittés» à la page Web www.upu.int/DDP (en anglais).

Les Actes de l’Union garantissent le droit souverain des Pays-membres d’adopter des politiques douanières cohérentes avec leurs intérêts nationaux et leur législation nationale. Les États-Unis d’Amérique, en publiant l’ordre exécutif du 30 juillet 2025, ont exercé ce droit.

Toutefois, un élément intrinsèque de la mission et du rôle de l’UPU est de veiller à ce que toutes les franges de la population de l’ensemble du globe aient accès à des services postaux internationaux efficaces et de qualité. Étant donné les perturbations actuelles des services postaux mondiaux, l’UPU a la responsabilité et la capacité de faciliter le dialogue et de proposer des solutions pour que le courrier puisse à nouveau circuler, et elle met tous les moyens en place pour ce faire.

Les États-Unis d’Amérique n’avaient aucune obligation de consulter l’UPU sur ces changements et ne l’ont pas fait avant la publication de leur ordre exécutif. 

Malgré cela, l’UPU discute activement avec les États-Unis d’Amérique des inquiétudes soulevées par ses autres Pays-membres. Comme noté précédemment, l’UPU a envoyé le 25 août 2025 une lettre au Secrétaire d’État Marco Rubio dans laquelle l’organisation soulignait les principales inquiétudes soulevées par les Pays-membres. En outre, l’UPU a organisé récemment une séance d’information sur les changements qui surviennent.

Selon les dispositions pertinentes des Actes de l’Union, en particulier le Règlement de la Convention postale universelle, les Pays-membres peuvent exceptionnellement suspendre les services ou le trafic postal à destination d’autres Pays-membres sous réserve de notifier cette suspension aux autres Pays-membres en temps opportun par l’intermédiaire du secrétariat de l’UPU.

Comme indiqué plus haut, les changements peuvent effectivement mener à des perturbations des services postaux internationaux, avec possiblement une incidence partielle sur le respect des obligations de service universel par les Pays-membres (en particulier en termes d’accessibilité et de faible coût des services postaux internationaux de base), ainsi que sur les flux commerciaux postaux impliquant des pays en développement.

 Pour de plus amples détails sur les nouvelles réglementations imposées par l’ordre exécutif, rendez-vous sur le site Web du CBP (www.cbp.gov/trade/basic-import-export/e-commerce) (en anglais).