L’environnement mondial est de plus en plus difficile et complexe s’agissant de la sûreté. Ces 12 derniers mois, le panorama mondial des menaces a considérablement évolué. Des acteurs aux méthodes sophistiquées ont cherché à saboter les chaînes logistiques de la poste et du fret aériens au moyen d’engins incendiaires improvisés (EII), à quoi s’ajoute le risque que représentent de longue date les engins explosifs improvisés (EEI). La sûreté du secteur de l’aviation, y compris la poste et le fret aériens, favorise le commerce, les voyages et la connectivité. Aussi nous faut-il agir face à l’évolution des menaces.
Il n’existe pas de mesure unique qui permettrait de neutraliser tous ces risques. Plutôt, il est essentiel de suivre une approche à niveaux multiples qui soit fondée sur les risques et qui prenne appui sur l’Annexe 17 – Sûreté de l’aviation à la Convention relative à l’aviation civile internationale, complétée par les normes de sûreté S58 et S59 de l’Union postale universelle (UPU). Ces cadres fournissent des bases solides aux États membres de l’OACI et aux membres de l’UPU, ainsi qu'aux agents habilités et aux opérateurs postaux, en vue d’appliquer des mesures de sûreté efficaces et proportionnées aux deux menaces susmentionnées.Les mesures de sûreté doivent également être appropriées au vu de l’évolution du contexte des menaces, et leur mise en œuvre doit s’insérer dans le cadre d'un système de sûreté plus large. Une action viable dans ce contexte suppose une coordination étroite entre toutes les parties prenantes concernées, notamment les organismes de réglementation, les opérateurs, les partenaires du secteur et les organisations internationales.
À cet égard, l’OACI et l’UPU soutiennent conjointement un ensemble de solutions sur le plan des politiques, des technologies et du renforcement des capacités :
- promouvoir des politiques et des cadres réglementaires efficaces, dans la continuité de la collaboration menée depuis nombre d'années entre les deux organisations. Il conviendrait notamment d’envisager de revoir et d’adapter les documents de l’OACI et de l’UPU pour mieux tenir compte des risques actuels, par exemple l’Annexe 17 et le Manuel de sûreté de l’aviation (Doc 8973) de l'OACI, ainsi que les normes de sûreté S58 et S59 de l’UPU ;
- dispenser des formations au personnel chargé de la prise en charge, du traitement et de l'inspection du courrier et promouvoir, à l’appui de ces formations, de solides initiatives en faveur d’une culture de la sûreté de l'aviation parmi les acteurs de la poste et de la sûreté de l'aviation ;
- promouvoir l'utilisation d'outils de pointe pour l'inspection-filtrage, notamment de systèmes avancés de radioscopie et de détection d’explosifs. En intégrant ces technologies dans les activités de la poste et du fret aérien, nos membres respectifs peuvent renforcer la sûreté et l’efficacité ;
- améliorer la visibilité et la communication des données relatives à la chaîne logistique sécurisée et mettre en œuvre des mesures de sûreté supplémentaires lors de la prise en charge de la poste et du fret aériens ;
- mener des activités appropriées de supervision et de contrôle de la conformité au niveau international, dans le cadre du Programme universel d’audits de sûreté – Méthode de surveillance continue (USAP-CMA) de l’OACI et du processus de certification de l’UPU, ainsi qu’au niveau national ;
- réaffirmer notre attachement à la sensibilisation, mettre en œuvre des initiatives ciblées de renforcement des capacités et organiser des manifestations conjointes, y compris des webinaires, afin de favoriser la conformité à la réglementation et la coopération interinstitutions, et de garantir la résilience de la chaîne logistique postale mondiale.
En effet, l’OACI et l’UPU sont toutes deux conscientes que les réseaux de la poste et du fret aérien constituent un système mondial interconnecté. Un maillon faible en un point de la chaîne peut avoir des conséquences dans le monde entier.
C’est pourquoi nous soulignons qu’il importe d’assurer une coopération suivie et un échange d’information solide entre les opérateurs postaux, les autorités compétentes en matière de sûreté de l’aviation, les agents habilités, les exploitants d’aéronefs et les services de renseignement, afin de permettre la détection rapide et l’atténuation des menaces qui pèsent sur la sûreté de l’aviation. Les organismes de réglementation et les acteurs du secteur doivent travailler ensemble pour trouver des solutions efficaces et pratiques aux menaces naissantes, sans compromettre l’action menée contre les menaces plus anciennes.
Nous savons aussi que les mesures et les outils utilisés pour atténuer les risques liés aux marchandises dangereuses dans la poste aérienne peuvent être applicables plus largement dans l’optique de la sûreté de l’aviation appliquée à la poste et au fret aériens. Il sera décisif d’explorer ces liens entre les deux domaines.
En s’appuyant sur leur partenariat de longue date, l’OACI et l’UPU s’engagent à renforcer leur coopération afin de mieux aligner leurs cadres de sûreté respectifs, de promouvoir l’innovation dans les technologies d’inspection-filtrage et d’améliorer la mise en œuvre grâce à des efforts de renforcement des capacités. Ensemble, nous aiderons nos membres respectifs et les opérateurs postaux à adopter des mesures efficaces, concrètes et fondées sur les risques.
La présente déclaration commune témoigne de notre unité d’action et de notre engagement collectif en faveur de la sûreté de la poste et du fret aériens. La communauté internationale continue de prendre des mesures proactives et fondées sur la collaboration pour améliorer la sûreté, l’intégrité et l’efficacité des chaînes logistiques mondiales interconnectées de la poste et du fret aériens.
Juan Carlos Salazar
Secrétaire général
Organisation de l’aviation civile internationale
Masahiko Metoki
Directeur général
Union postale universelle
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