L’UPU prépare le réseau postal mondial à la suspension imminente de l’exemption de minimis en franchise de droits par les États-Unis d’Amérique

26 août 2025, Berne ‒ L’Union postale universelle (UPU) prend toutes les mesures possibles pour préparer ses Pays-membres aux incidences éventuelles que la suspension imminente par les États-Unis d’Amérique de l’exemption de minimis en franchise de droit, ainsi que les exigences associées de perception et de transfert des droits de douane, pourrait avoir sur leurs flux postaux. L’organisation est également en liaison avec le Gouvernement des États-Unis d’Amérique afin de lui faire part des préoccupations des autres Pays-membres et de coopérer avec lui à la recherche de solutions.

«En tant que premier forum de coopération postale, l’UPU reste déterminée à faciliter le dialogue entre ses Pays-membres et à concevoir des solutions pratiques pour ces derniers et leurs opérateurs postaux afin de maintenir la circulation du courrier. Maintenir la confiance des milliards de personnes desservies par le réseau postal est notre première priorité», a déclaré Masahiko Metoki, Directeur général du Bureau international de l’UPU.

Implications opérationnelles

À compter du 29 août 2025, date de son entrée en vigueur, cette mesure instaure de nouvelles exigences obligeant les transporteurs et autres parties autorisées à percevoir à l’avance, auprès des expéditeurs, les droits de douane et à en transférer les montants consolidés au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis d’Amérique. Des exceptions s’appliquent à certaines catégories de courrier, notamment les documents et les cadeaux de bonne foi jusqu’à une valeur de 100 USD.

Les Actes de l’Union garantissent le droit souverain des Pays-membres d’adopter des politiques douanières cohérentes avec leurs intérêts nationaux et leur législation nationale. Les États-Unis d’Amérique, en prenant le décret présidentiel du 30 juillet 2025, ont exercé ce droit.

Cette décision entraînera d’importants changements opérationnels pour les opérateurs postaux du monde entier.

Le Secrétariat de l’UPU a été contacté par des Pays-membres exprimant leurs préoccupations quant à l’état de préparation opérationnelle, l’harmonisation réglementaire et la continuité des flux postaux. Les opérateurs postaux de 25 Pays-membres ont déjà informé l’UPU qu’ils avaient suspendu leurs services postaux partants à destination des États-Unis d’Amérique dans l’attente de nouvelles informations sur la manière dont les autorités états-uniennes appliqueraient ces mesures et sur la mise en œuvre effective des changements opérationnels nécessaires.

Assistance aux Pays-membres

Reconnaissant que la brièveté du délai de mise en œuvre représente une grosse difficulté pour le réseau postal international, en particulier pour la distribution des envois issus du commerce électronique, l’UPU collabore avec les autorités états-uniennes compétentes afin de garantir que des informations sur les exigences opérationnelles des mesures mises en place sont efficacement communiquées aux autres Pays-membres. Par ailleurs, le Directeur général du Bureau international de l’UPU a fait part à Marco Rubio, Secrétaire d’État américain, dans une lettre adressée à ce dernier le 25 août, des préoccupations des Pays-membres concernant les perturbations opérationnelles.

En parallèle, l’UPU collabore avec les partenaires postaux concernés pour trouver des solutions durables au niveau du réseau. Une initiative en ce sens et déjà en cours est celle consistant à accélérer la mise au point d’une solution adaptable rendu «droits acquittés» qui faciliterait la perception et le transfert des droits sur l’ensemble du réseau de l’UPU.