Contrat de licence PosTransfer

  • Accord de licence pour l’exploitation de la marque
    05.03.2024
    Ce contrat normalisé a été mis au point pour l’octroi de licences d’exploitation de la marque collective de l’UPU, dont les principes directeurs ont été définis conformément aux prescriptions juridiques applicables.
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Opérateurs désignés signataires de l’accord de licence PosTransfer

France

Nom officiel
France
Code ISO 3166/Alpha-2
FR
Date d'entrée dans l'UPU
01.01.1876
Unités de contribution
50
Ministère
Direction générale des entreprises
Régulateur
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
Opérateur désigné
La Poste
Rechercher un code postal
France
  • Guyane française (GF)
  • Guadeloupe (y compris St-Barthélémy et St-Martin) (GP)
  • Collectivité territoriale de Mayotte (YT)
  • Collectivité territoriale St Pierre et Miquelon (PM)
  • Polynésie française (y compris l'îlot de Clipperton) (PF)
  • Terres australes et antarctiques françaises (îles Saint-Paul et Amsterdam, îles Crozet, îles Kerguelen, Terre Adélie) (TF)
  • Nouvelle-Calédonie (NC)
  • Iles éparses (Bassas da India, Europa, Juan de Nova, Glorieuses, Tromelin) (TF)
  • Wallis et Futuna (WF)
  • Martinique (MQ)
  • Réunion (RE)
Ordre :