Contrat de licence PosTransfer

  • Accord de licence pour l’exploitation de la marque
    05.03.2024
    Ce contrat normalisé a été mis au point pour l’octroi de licences d’exploitation de la marque collective de l’UPU, dont les principes directeurs ont été définis conformément aux prescriptions juridiques applicables.
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Opérateurs désignés signataires de l’accord de licence PosTransfer

Tunisie

Nom officiel
Tunisie
Code ISO 3166/Alpha-2
TN
Date d'entrée dans l'UPU
01.07.1888
Unités de contribution
5
Opérateur désigné
La Poste Tunisienne
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Tunisie
Ordre :