Contrat de licence PosTransfer

  • Accord de licence pour l’exploitation de la marque
    05.03.2024
    Ce contrat normalisé a été mis au point pour l’octroi de licences d’exploitation de la marque collective de l’UPU, dont les principes directeurs ont été définis conformément aux prescriptions juridiques applicables.
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Opérateurs désignés signataires de l’accord de licence PosTransfer

Afrique du Sud

Nom officiel
Afrique du Sud
Code ISO 3166/Alpha-2
ZA
Date d'entrée dans l'UPU
22.08.1994
Unités de contribution
10
Opérateur désigné
South African Post Office
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Afrique du Sud
Ordre :