Documents clés sur les services financiers postaux

Décisions du 26e Congrès - Istanbul 2016.
valuable jusqu' au 30 juin 2022

Protocole final.
valuable jusqu'au 30 juin 2022

Arrangement concernant les services postaux de paiement  - valide à partir du 1er  juillet 2022
Décisions du 2022 - Congrès à Abidjan

Règlement de l'Arrangement concernant les services postaux de paiement - vailde à partir 1er juillet 2022
Final Protocol 

Ce contrat normalisé a été préparé pour l'octroi de licence de la marque collective de l'UPU, comprenant les principes de gouvernance définis conformément aux prescriptions juridiques pertinentes.

L'Accord multilatéral pour les services postaux de paiement électronique régit l'échange de services postaux de paiement électronique entre les parties signataires (il n'y a pas lieu de négocier des accords bilatéraux) et permet d'exécuter les services postaux de paiement conformément à l'Arrangement concernant les services postaux de paiement et à son Règlement. Le document contient aussi des directives pour d'autres accords bilatéraux.

Le document sert de guide d'assistance aux opérateurs désignés pour créer et lancer des services postaux de paiement (SPP), et constitue le document de référence pour aider les opérateurs désignés à améliorer/professionnaliser leurs opérations de paiement.