Solution DDP de l’UPU

Nouvelle version : CDS 2024 SP2


Nouvelle version : la version CDS 2024 SP2, intégrant la solution DDP de l'UPU, a été publiée le 8 octobre 2025.

Cette version marque la première intégration de la solution DDP de l’UPU au sein du Système de déclaration en douane (CDS).

Les utilisateurs peuvent désormais bénéficier d’un flux DDP intégré directement dans CDS, garantissant une gestion efficace et conforme des envois postaux DDP à destination de tout pays membre de l’UPU.

La solution rendu «droits acquittés» (Delivered Duty Paid – DDP) de l’UPU est un produit

  • • pour l’expédition des marchandises
  • • soumises à des taxes et des droits à destination
  • • et pour lesquelles les taxes et droits sont perçus à l’origine (avant l’expédition).

Le DDP, un terme commercial international, est particulièrement adapté aux expéditions dans le cadre du commerce électronique par la poste. Ce produit est conçu pour accélérer le dédouanement à destination. Pour un client procédant à un achat en ligne, la solution rendu «droits acquittés» signifie que toutes les informations pertinentes (frais d’expédition totaux comprenant les frais de distribution postale et les taxes et droits) sont disponibles au moment de l’achat.

Toutefois, le rendu «droits acquittés» implique des tâches et responsabilités supplémentaires pour la poste d’origine. Plus spécifiquement, la poste d’origine doit informer l’expéditeur des taxes et droits applicables, percevoir les montants correspondants et transférer ces montants aux autorités douanières à destination.

 

Pour aider les opérateurs désignés à adopter rapidement ce modèle, le Centre de technologies postales (CTP) de l’UPU déploie une solution rendu «droits acquittés» qui tire parti des technologies et services existants de l’UPU:

  • • Pour les flux de données, le système de déclaration en douane (CDS) et POST*Net sont au cœur de la solution. Les interfaces de programmation d’application (API) de la solution rendu «droits acquittés» de l’UPU sont aussi disponibles pour les non-utilisateurs du CDS, par le biais de la passerelle API du CTP.

  • • Pour les flux financiers et les règlements internationaux, l’utilisation de la plate-forme UPU*Clearing est envisagée. Cette partie de la solution sera disponible à un stade ultérieur en attendant l’approbation du Groupe d’utilisateurs UPU*Clearing.

Les diverses rubriques de cette page font le point sur les différents composants de la solution rendu «droits acquittés» de l’UPU.

Veuillez consulter le Guide de mise en œuvre de la solution rendu «droits acquittés» pour obtenir des orien-tations et préparer le déploiement de la solution et l’intégration informatique.

Changements réglementaires relatifs aux flux à destination des États-Unis d’Amérique


Depuis le 29 août 2025, le seuil de minimis pour les envois contenant des marchandises entrant aux États-Unis d’Amérique a été suspendu. Seules les marchandises d’une valeur inférieure à 100 USD et déclarées comme des cadeaux demeurent exemptées.

Ces changements ont accéléré le calendrier pour la solution rendu «droits acquittés» de l’UPU. Les informa-tions figurant sur cette page, et dans le Guide de mise en œuvre de la solution rendu «droits acquittés» dis-ponible ci-dessous, couvrent la solution mondiale rendu «droits acquittés» de l’UPU et, le cas échéant, le cas spécifique des flux à destination des États-Unis d’Amérique.

La réglementation des États-Unis d’Amérique exige l’utilisation d’une partie autorisée par les États-Unis d’Amérique pour remplir les déclarations à remettre au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis d’Amérique (CBP) et pour assurer le règlement financier des taxes et droits applicables auprès du CBP. Bien que le CTP ait conçu une solution ouverte à toutes les parties autorisées, la solution rendu «droits acquittés» de l’UPU est actuellement utilisée par la seule partie autorisée ayant un contrat avec l’UPU: Zonos. Des parties autorisées supplémentaires seront ajoutées à la demande, selon les besoins du marché et les exigences des postes.

 

Fonctionnalités clés de la solution DDP de l’UPU

Disponible en tant que solution clé en main dans le logiciel du CDS

Toutes les versions (CDS.post, CDS Cloud, instances locales) et par le biais de toutes les interfaces (interface utilisateur du CDS, CDS Kiosk, EAD Customs Declarations (application mobile) et CDS.API)

Disponible en tant qu’API pour les non-utilisateurs du CDS

La solution est accessible à toutes les postes par le biais d’API.

Fonctionnalités relatives au règlement et aux données électroniques préalables (EAD)

Évolutivité et sécurité pour les flux de règlements internationaux

Disponible ultérieurement par le biais d’UPU*Clearing

Exigences relatives à la conformité des EAD intégrées à la solution:
  • Codes du Système harmonisé (SH): recherches ou vérifications
  • Vérifications des interdictions et des restrictions
  • Vérification des parties refusées
Vérifications de la qualité des EAD intégrées à la solution:
  • UPU SAVE

Étiquette/identifiant S10 et licence


Deux scénarios sont possibles pour la création d’une étiquette/d’un identifiant S10:
  • L’identifiant S10 est inconnu lors du calcul des coûts au débarquement. La solution rendu «droits acquittés» de l’UPU utilise un identifiant de déclaration qui est un identifiant temporaire pour suivre la déclaration provisoire et les coûts au débarquement associés jusqu’à la création de l’étiquette/ l’identifiant S10 de l’envoi postal.
     
  • L’identifiant S10 est connu lors du calcul des coûts au débarquement. C’est généralement le cas lorsque l’expéditeur reçoit une plage d’identifiants S10 de la part de la poste d’origine. Dans ce cas, la solution rendu «droits acquittés» de l’UPU utilise toujours un identifiant de déclaration, comme susmentionné, mais l’identifiant de déclaration–S10 associé est créé immédiatement après le calcul des coûts au débarquement.

Disponible en option dans la licence du CDS

Aucun contrat séparé requis avec un fournisseur tiers

 

Pour les flux à destination des États-Unis d’Amérique

La solution DDP de l’UPU peut être utilisée par n’importe quelle partie autorisée.


Chaque poste d’origine peut choisir sa partie autorisée.


Une poste d’origine peut choisir d’utiliser plusieurs parties autorisées. 
Il est possible de spécifier quelle partie autorisée est utilisée pour l’envoi postal en ajoutant un code dans les messages ITMATT.


Les données sont copiées depuis POST*Net vers la partie autorisée.
Seules les données exigées pour le remplissage de déclarations à remettre au CBP sont transférées à la partie autorisée; aucune information personnelle identifiable n’est copiée. Pour le remplissage de déclarations, l’identifiant d’envoi (S10), la valeur déclarée, le pays d’origine et les informations de trans-port sont fournis.
Les copies sont activées sur autorisation officielle donnée par la poste.


Deux scénarios sont possibles pour le paiement des taxes et des droits  (coûts au débarquement) par l’expéditeur:
  • Les coûts au débarquement sont versés à la poste d’origine (dans ce cas, le mécanisme de règlement international – qui se déroulera à terme par le biais d’UPU*Clearing – s’appliquera ultérieurement dans le processus).
  • Les coûts au débarquement sont versés directement à la partie autorisée.
En cours: intégration des conditions générales des parties autorisées en tant qu’annexe technique à la licence du CDS (pour éviter un accord séparé entre la poste et la partie autorisée).


 

Point sur les fonctionnalités et le projet

Certains composants de la solution DDP de l’UPU sont prêts. Cette rubrique indique le statut de chaque composant et sera régulièrement mise à jour par le CTP. Pour en savoir plus sur le choix des composants adaptés à votre cas de figure, ainsi que des lignes directrices pour la mise en œuvre, veuillez consulter le Guide de mise en œuvre de la solution rendu «droits acquittés» de l’UPU, disponible ci-dessous.

API disponibles sur la passerelle API du CTP

Dernière mise à jour: 5 septembre 2025
NOM
Recherche de codes du SH Landed Cost Calculator - Get HS Codes
INFORMATION PUBLIÉE LE
5 septembre 2025
STATUT
API disponible
NOM
Calcul des coûts au débarquement Landed Cost Calculator - Calculate Landed Cost
INFORMATION PUBLIÉE LE
5 septembre 2025
STATUT
API disponible
NOM
Landed Cost Calculator - Link S10 IDs to Declaration IDs
INFORMATION PUBLIÉE LE
9 septembre 2025
STATUT
API disponible
NOM
UPU SAVE (projet lié à la conformité des EAD) UPU SAVE - Search for addresses
INFORMATION PUBLIÉE LE
5 septembre 2025
STATUT
API disponible

Solution CDS

Dernière mise à jour: 09 octobre 2025
NOM
CDS
INFORMATION PUBLIÉE LE
08 octobre 2025
STATUT
Version 2024 SP2, intégrant pleinement la solution DDP, publiée le 8 octobre 2025.

NOM
Prochaine version de CDS
INFORMATION PUBLIÉE LE
09 octobre 2025
STATUT
En préparation – Inclura la prise en charge de fournisseurs supplémentaires de calcul du coût rendu (LCC), ainsi que le support des envois postaux DDP provenant de grands expéditeurs disposant de leur propre intégration avec un fournisseur LCC.

Copies des données vers les parties autorisées par les États-Unis d’Amérique

Dernière mise à jour: 22 septembre 2025
NOM
Copies des données vers les parties autorisées par les États-Unis d’Amérique
INFORMATION PUBLIÉE LE
22 septembre 2025
STATUT
Disponible - Fonctionnalité finalisée

Pour connaître la procédure afin d’autoriser les copies de données, veuillez consulter le Guide de mise en œuvre de la solution DDP de l'UPU (en anglais).

Solution de règlement financier

Dernière mise à jour: 5 septembre 2025
  • Pour la facturation directe par la partie autorisée: : veuillez consulter le Guide de mise en œuvre de la solution DDP de l'UPU.
  • Pour la facturation par le biais d’UPU*Clearing: des mises à jour seront fournies ultérieurement.

Flux guidé UPU DDP dans les interfaces CDS Kiosk et CDS Web

Les captures d’écran ci-dessous présentent les interfaces CDS Kiosk et CDS Web, mises à jour pour prendre en charge l’option « livraison droits acquittés » (Delivered Duty Paid – DDP).
Elles intègrent le calcul automatique des droits et taxes, ainsi que l’affichage du coût total rendu à l’utilisateur.


1. Saisie des données douanières (interface CDS Kiosk)

L’opérateur saisit les détails du contenu (description, poids, valeur, code SH).
Ces données sont utilisées pour calculer automatiquement les droits et taxes applicables.


2. Détail du coût total rendu (landed cost)

À partir des informations déclarées, le système calcule les droits, taxes et frais.


Résumé final du coût et détails de règlement

Le système affiche le coût total rendu final, accompagné des identifiants de règlement. La déclaration en douane peut ensuite être convertie en message ITMATT.

 

Documentation

Guide de mise en œuvre de la solution DDP de l'UPU

03.10.2025 - PDF téléchargeable (en anglais)

Accédez au portail des API développeur

Accès à l'environnement sandbox

Présentation "UPU Delivered Duty Paid (DDP) solution"

10.09.2025 - PDF téléchargeable (en anglais)
UPU side event: UPU Delivered Duty Paid (DDP) Solution
28e Congrès postal universel – Dubai 2025 (UPU side-event)
 

Présentation "UPU Delivered Duty Paid (DDP) solution - Powered by Zonos"

10.09.2025 - PDF téléchargeable (en anglais)
UPU side event: UPU Delivered Duty Paid (DDP) Solution
28e Congrès postal universel – Dubai 2025 (UPU side-event)

Solution fournie par Zonos

 

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