La force majeure est définie comme tout événement lors duquel un opérateur désigné manque, sur l’intégralité de son territoire ou uniquement dans les régions touchées, à l’ensemble ou à une partie de ses obligations en matière de qualité de service pour des raisons imprévues, inévitables et indépendantes de sa volonté et qui ne peuvent être imputées à aucun acte ni à l’absence de mesures préventives de la part de l’opérateur désigné concerné.
Les événements de force majeure peuvent gravement perturber les services postaux sur plusieurs fronts opérationnels. Ces événements provoquent des perturbations importantes dans les systèmes de traitement, de tri et de distribution du courrier, entraînant potentiellement la suspension des opérations postales, des retards d'acheminement du courrier et des colis, l'accumulation d’envois non traités dans les centres de tri, la réexpédition ou l’arrêt temporaire des itinéraires de distribution.
La durée de toute situation de force majeure ou de ses effets doit être d'au moins trois jours consécutifs. Dans la plupart des cas, il s'agit d’événements tels que des guerres, des catastrophes naturelles, des actes d'autorité, la destruction d’infrastructures, des pandémies ou épidémies et l’interruption des réseaux informatiques.
Procédures détaillées applicables aux demandes pour les cas de force majeure
Formules de déclaration d’un cas de force majeure
Processus d'écoulement des cas de force majeure (disponible en anglais seulement)
Importance du facteur temps
Veuillez informer le Bureau international par courrier électronique dans les trois jours ouvrables* suivant l’événement en utilisant la formule «Ouverture d’un dossier». Une fois l’événement terminé, veuillez envoyer la formule «Clôture du dossier».
* Week-ends, jours fériés et jours non ouvrables non compris.
Règles et procédures spécifiques
Pour les envois EMS, veuillez consulter le site Web de l’EMS pour de plus amples informations.