Taux provisoires de frais terminaux liés à la qualité de service pour 2027
Tous les opérateurs désignés des Pays-membres de l’UPU sont priés d’étudier la lettre du Bureau international 0426(DPRM.PPRE.RDI)1025 du 26 mars 2026, relative à la collecte d’informations pour la mise en œuvre des systèmes de frais terminaux applicables en 2027.
Les opérateurs désignés devraient communiquer au Bureau international toutes les informations pertinentes en remplissant les formules figurant en annexes 1 à 3.
- Les annexes 1 et 2 devraient de préférence être complétées en ligne par SurveyMonkey (www.surveymonkey.com/r/B3833CL?lang=fr). À défaut, les formules peuvent être remplies et envoyées par courrier électronique au Bureau international.
- L’annexe 3 devrait être remplie et renvoyée par courrier électronique à Vytis Staskevicius (staskeviciusv@upu.int) et Virginia Espinoza (espinozav@upu.int).
Les formules, dûment remplies, devraient être soumises dès que possible au Bureau international, mais le 1er mai 2026 au plus tard.
Calculateur des taux
Veuillez télécharger le calculateur de taux et y saisir les données requises avant de répondre au questionnaire/remplir les formules.
Lettre du Bureau international 0426(DPRM.PPRE.RDI)1025 du 26 mars 2026
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Lettre de couverture27.03.2026
Informations générales concernant les systèmes de frais terminaux applicables en 2027, telles que prévues par les articles 28 à 31 de la Convention postale universelle et 31-101 et 31-102 du Règlement de la Convention, et conditions applicables au lien entre la qualité de service et les frais terminaux, telles que décrites aux articles 28-101 et 28-102 du Règlement de la Convention.
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Annexe 127.03.2026
Notification des taxes en vigueur au 1er mai 2026 pour des envois prioritaires de la poste aux lettres de 20 grammes de petit format (P) et de 175 grammes de grand format (G) dans le régime intérieur, aux fins du calcul des taux provisoires de frais terminaux pour 2027.
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Annexe 227.03.2026
Notification des taux autodéclarés applicables aux petits paquets (E) de la poste aux lettres entrant en vigueur au 1er janvier 2027.
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Annexe 327.03.2026
Lien entre qualité de service et frais terminaux.
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Annexe 427.03.2026
Participants au système de lien entre la qualité de service et les frais terminaux en 2026.
Séminaire en ligne sur les systèmes de rémunération de l’UPU applicables à partir de 2027
Ce séminaire en ligne, qui fait partie de la série d’ateliers régionaux sur le système de rémunération intégré pour la période 2026−2030, a eu lieu le 16 mars 2026 pour la région Asie/Pacifique.